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... consiste en la perte des prestations de travail de son agent, laquelle, « à défaut d'éléments... par tous ses motifs réputés ici intégralement reproduits, et notamment par les motifs suivants :...En effet, la réparation, telle qu'elle est prévue par la décision attaqu... d'ordre public relative à ces accidents, laquelle implique notamment l'intervention obliga...
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... visant à stimuler la redistribution du travail et la réduction de la durée du travail;. l) le... integrale a la jeunesse (decrets. du 7 mai 2004... victimes d'accidents de la route. GC3323B Subvention a l'asbl " Spa... toutes les créances découlant de la réparation d'avaries aux installations électriques et élect...
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... par tous ses motifs réputés ici intégralement reproduits et en particulier par les motifs suivan... la reconnaissance d'un accident du travail et l'application de la loi du 3 juillet 1967 relattive aux accidents du travail dans le secteur public qui réglemente,... par ce fait même son auteur à la réparation intégrale de celui-ci. La recherche des causes ne...
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Code judiciaire (art. 1409bis)
... de revenus due à une incapacité de travail consécutive à un accident de droit commun, des o... accordées au failli pour la réparation du préjudice lié à la personne et causé par un... dans le cadre des assurances accidents de travail, maladies professionnelles et maladie i... en la matière celui de la réparation intégrale. En revanche, les indemnités dont le montant est ...
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...'entreprise d'assurance et le Fonds [des accidents soins de santé], chacun pour leur part, conformé...§ 2. Le montant des réparations est réparti entre le Fonds et l'entreprise d'assu... loi du 15 mai 2007, dont l'annulation intégrale est demandée, est reproduit en B.23. Quant au con...Art. 3. § 1er. Le Tribunal du Travail connaît des recours des demandeurs contre les dé...
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... de "dommage" ni le principe de la réparation intégrale du dommage. La fin de non-recevoir ne p... sans bénéficier de prestations de travail a droit à réparation dans la mesure où il subit... réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin d...
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..., Caisse Commune d'Assurance contre les accidents du travail, dont le siège social est situé à 10... qu'en vertu du principe dit de la réparation intégrale, l'assureur-loi est tenu de prendre en ...
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... de celle du droit applicable à la réparation du dommage. Elle ajoute que si la cour a tranché ... sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière faite à LA HAYE le 4 ... ont permis de maintenir sa capacité de travail et de soulager ses douleurs. L'appelante les conte.... En vue d'assurer la réparation intégrale du dommage, la cour doit évaluer le dommage au jo...
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...Vu la loi sur le travail du 16 mars 1971, notamment l'article 39, modifié ... 22 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail, à l'article 34 des lois relatives à la réparation des maladies professionnelles, coordonnées le 3 j... mentionne la date probable de reprise intégrale du travail. ». Art. 15. L'article 49 du même arr...
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... au procès, à la retranscription intégrale et littérale des parties additionnelles de l'audi..., le requérant doit tenter d'obtenir réparation de son préjudice en s'étant constitué partie ci...§ 5. Le droit applicable aux accidents de la circulation routière est déterminé par la... de la difficulté et de la durée du travail fourni, de la qualité de l'expert et de la valeur...