accidente belgique vehicule

Doctrine

Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Les ventes de véhicules

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

9.1. Référence légale. 9.2. Notions. 9.2.1. Notion de «moyen de transport» (uniquement pour les opérations intracommunautaires). 9.2.2. Notion de «moyen de transport neuf» (uniquement pour les opérations intracommunautaires). 9.2.3. Notion de «voiture» (pour les opérations en Belgique). 9.2.4. Notion de «voiture neuve» (pour les opérations en Belgique). 9.2.5. Notion de «voiture d’occ...

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Maîtrisez l'I.Soc - (23 Juillet 2007)

Préface

Michel Daerden - Vice-Président et Ministre chargé du Budget et des Finances des Gouvernements wallon et de la Communauté française

... S'il est vrai que les taux d'imposition à l'impôt des sociétés en Belgique sont facialement encore très élev&......; de nos entreprises - permettent de replacer la Belgique dans la moyenne européenne. Confront&...

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Articles de droit fiscal - Num. 2006-10, Octobre 2006

La Belgique à nouveau dans le collimateur de la Commission

La Commission européenne a profité de l’été pour inviter la Belgique à mettre fin à certaines pratiques jugées non ...... Parmi celles-ci, elle a demandé à la Belgique de mettre fin aux pratiques discriminatoires ...

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Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)

Etat des lieux des différents statuts existant en Belgique

Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles

... Quels sont les différents statuts professionnels existant en Belgique ? 620. Avant d'aborder la question spé......, il est nécessaire de rappeler qu'en Belgique, il existe trois grands statuts professionnels : ...

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Responsabilité Sociale des Enterprises - (20 Juin 2007)

La responsabilité sociétale des entreprises en Belgique

Anne Peeters

La RSE est mieux connue dans le nord de la Belgique qu'en Région wallonne. Les autorités régionales flamandes ont en effet initié des outils et des actions de promotion de la RSE depuis plusieurs années. Aujourd'hui, se pose la question de l'apport de la RSE à la compétitivité des régions, mais il s'agit surtout d'un débat sur «la poule et l'oeuf» puisqu'on constate que ce sont les régions les plus compétitives qui ont déployé des politiques réelles en la matière. La Belgique a été le premier...

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Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

Obligations du secteur immobilier

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

Le régime normal de la T.V.A. Le régime forfaitaire de la T.V.A.. Le régime de la franchise. La comptabilité à tenir. La déclaration périodique La déclaration périodique et les paiements. Les remboursement de T.V.A. Acompte trimestriel. Acompte du mois de décembre. Liste annuelle des clients assujettis en Belgique (listing T.V.A. ou listing clients). Liste trimestrielle des clients assujettis dans l’U.E. (Relev&eacut...

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Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)

Actualités en comptabilité et en droit comptable

Michel De Wolf - Professeur UCL - FUNDP - ULg. Réviseur d'entreprises

I. Critères de taille des sociétés et des groupes. A. Seuils en matière de petites sociétés et de petits groupes. B. Système des critères de taille des sociétés. -II. Informatique et comptabilité. -III. Effets directs et indirects des normes comptables internationales. A. Introduction. B. Les textes européens. C. Les textes belges. D. Effets indirects en belgique.

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Articles de droit fiscal - Num. 2009-3, Mars 2009

Modification de la législation flamande en cas d'enrôlement de droits de mutation par décès en Belgique : une inégalité vaincue

La personne qui décède en Belgique délaisse un patrimoine soumis aux droits de ...... de la succession d'une personne non résidente en Belgique, mais dont le domicile ou le siège de la ...... Les discussions avec l'administration porteront donc dorénavant sur la question de la preuve qu'une dette déterminée est bien relative spécifiquement à un immeuble situé en Belgique et recueilli dans la succession du défunt, et ...

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Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)

Le dépôt à la Banque nationale de Belgique

Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles

Que faut-il déposer à la Banque nationale de Belgique ? 617. Les gérants doivent dé...... le dépôt ? Le dépôt peut être effectué, au choix de la société, à n'importe quel siège de la Banque national de Belgique427. Il n'est plus obligatoire d'effectuer ce d&...