accidente belgique vehicule

• Arret nº C.09.0510.F de Belgique, 31 mars 2011

... prononce la nullité de la vente du véhicule VW Golf litigieux, condamne la demanderesse à pay... que le véhicule avait déjà été accidenté' et ‘qu'en taisant l'existence de cet accident a...

• Arrêt nº 63772 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 24 juin 2011

...Vous seriez arrivé en Belgique le 16 août 2009,. accompagné de votre épouse Ma... devant un feu de signalisation, un véhicule aurait embouti le vôtre. Deux de trois individus ... pour la réparation du véhicule accidenté dans un délai de deu semaines. Le lendemain, par ...

• Décisions nº 03-2420B/R13116 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 13 janvier 2006

... d'août 2002, et vous seriez arrivée en Belgique le 07 août 2002 accompagnée de votre époux Mons... dans un accident de voiture avec un véhicule de police. Deux policiers serbes auraient été ho....N.] -qui se trouvait dans le véhicule accidenté. Le 16 juillet 2002, [L.N.] aurait fait irruption ...

• Arret nº C020247F de Belgique, 6 janvier 2005

... que (le demandeur) n'avait reçu le véhicule de remplacement qu'à charge de le rendre à la (d... à l'état des pneus du véhicule accidenté, il y a lieu de relever que, si (le demandeur) ind...

• Arret nº C.08.0277.F de Belgique, 11 septembre 2009

... dépannage que d'entreposage du camion accidenté et rejette, à ce propos, la thèse présentée à... de couvrir les frais de dépannage du véhicule, il n'était en tous cas pas tenu de prendre en ch...

• Arrêt nº 51443 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 23 novembre 2010

... la somme de 60.000 $ pour un autre véhicule. Outré, vous seriez partis. Le lendemain, ils vou...'une voiture qui vous aurait conduits en Belgique. Vous seriez arrivés le 7 mai 2010. Les passeurs ... auriez possédé et qui aurait été accidenté le 09/04/2010 à Erevan dans les circonstances que...

• Arret nº P.10.0703.N de Belgique, 5 octobre 2010

...le fait qu'il a tenté de pousser le véhicule accidenté, qu'il s'est fait transporter, qu'il a ...

• Arret nº C030189F de Belgique, 20 janvier 2005

... responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ;. - article 33, particulièrement 1°... de la voiture Ford, fut accidenté le 23 mai 1987 ;. Que ni de ces constatations ni d...

• Arret nº P960042F de Belgique, 9 octobre 1996

... une indemnité pour le chômage de son véhicule détruit lors de l'accident dont le demandeur fut ... du reste réparé ou non le véhicule accidenté ou l'ait fait remplacer ou pas; que l'application ...

• Arret nº C.05.0520.F de Belgique, 12 octobre 2007

...- le véhicule de G. est ?hors d'usage' et emporté par une dépa... et le type de véhicule vendu et celui accidenté le 7 mai 1997 alors que G. était au volant ; la c...