accident report

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141 documents pour accident report

- 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
... de direction fixe les modalités du report éventuel du congé annuel de vacances à l'année...'une absence pour maladie, par suite d'un accident de travail, d'un accident survenu sur le chemin du...
- BOB-FR, 28 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... régimes du travail dans les entreprises : report au niveau de l'entreprise", a, après explication ...CHAPITRE XX. - Accidents du travail et grossesse. Art. 49. Pour l'incapacit...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrest nº 49874 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 20 octobre 2010
... u op 3september 2003 een safety-accident report. In de periode dat u bij het Langley Rese...

- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
..., un déficit d'au maximum dix heures est reporté vers la période de référence suivante, pour aut... majeure résultant de la maladie ou d'un accident survenu à une des personnes suivantes habitant so...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
... d'une personne gravement malade ou accidentée habitant sous son toit;. 8° du congé pour dét... Les modalités du report de jours de vacances non utilisés sont fixées pa...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 1997.AM.14874 de Cour du Travail, Mons, 6 septembre 2010
...2ème chambre. RG 1997.AM.14874. Accident du travail - Secteur privé - Article 9 de la loi ... le premier juge (voyez, à cet effet, son report du 22/04/92). . Malgré toute cette documentation,...
- 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)
... revenus exceptionnels pourra donc être reportée d'année en année. Les revenus exceptionnels sont... d'une maladie (professionnelle) ou d'un accident (de travail). Section 2. - Paiement en cas de retr...
- BOB-FR, 20 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêt nº 47841 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 6 septembre 2010
...Le 15 juillet 2008, vous auriez eu un accident de voiture en allant rendre visite à votre fils �...Son avocat aurait demandé un report daudience en arguant une maladie de son client ;...
- 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)
... revenus exceptionnels pourra donc être reportée d'année en année. Les revenus exceptionnels sont... d'une maladie (professionnelle) ou un accident (de travail). Section 2. - Paiement en cas de retr...
- BOB-FR, 20 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'instauration d'un plan social sectoriel de pension (1)
...5.2. Poursuite du travail après 65 ans (report de l'échéance). Si l'affilié actif est en servi... indemnisée pour cause de maladie ou accident, le décès doit se situer dans les 5 ans suivant ...
- BOB-FR, 12 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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