Accident nucleaire

• 26 SEPTEMBRE 1986. Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 56876 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 février 2011

..., un des wagons contenant des déchets nucléaires aurait pris feu. Vous l'auriez alors détaché des... les documents que vou aviez sur les accidents nucléaires et que vous cessiez vos activités. Vo...

• Loi portant assentiment à la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, faite à Vienne le 26 septembre 1986

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant assentiment à la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, faite à Vienne le 26 septembre 1986.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

... d'urgence motivés par un incident ou un accident nucléaire ayant un impact radiologique ou par un ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MAI 1980. Arrêté royal fixant le montant maximum de la responsabilité de l'exploitant pour les dommages causés par un accident nucléaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 NOVEMBER 2011. - Koninklijk besluit houdende veiligheidsvoorschriften voor kerninstallaties

... het Federaal Agentschap voor nucleaire Controle. Zoals blijkt uit het opschrift van dit k...- Ontwerpongeval (Design Basis Accident) : ongevalsituaties waarmee rekening wordt gehoude...

• BOB-NL, 21 décembre 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 30 MARS 2011. - Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

...�e par l'occurrence d'un incident ou d'un accident nucléaire ou par toute cause de nature à provoqu...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... des centrales à faire face à des accidents « hors conception », c'est-à-dire aux accidents...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements