accident insurance

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

...La compagnie d'assurances AG Insurance SA boulevard Emile Jacqmain, 53, 1000 Bruxelles. ....�me famille sont impliqués dans un même accident, la franchise n'est applicable qu'une seule fois. ...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 152/2007 de Cour Constitutionnelle, 12 décembre 2007

Loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 (art. 8, § 1er, alinéa 2)

... et autres contre la SA « Fortis Insurance Belgium », dont l’expédition est parvenue au g...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... confiée à l'organisme de pension AG Insurance (anciennement Fortis Insurance Belgium), entrepris...Assurance de groupe. 1. Lexique. Accident. Un événement soudain et involontaire qui produi...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 MEI 2006. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en Japan betreffende de sociale zekerheid, ondertekend te Brussel op 23 februari 2005 (1) (2)

... pension systems and the Japanese health insurance systems specified in paragraph 2 of Article 2 exce... on employment insurance and workers' accident compensation insurance) (Law No. 73, 1939);. (iii)...

• BOB-NL, 3 novembre 2006
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...

• Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée - Décision n° 2007-C/C-22-AUD du 28 août 2007. - Affaire CONC-C/C-07/0022 : P&V ASSURANCES/ING INSURANCE. - Loi sur la protection de la c

... Non-Vie (notamment dans les branches accidents du travail, maladie, automobile, incendie et autre...

• BOB-FR, 18 septembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 19 janvier 2006 instaurant un régime sectoriel de pension en faveur des marins pêcheurs agréés (1)

... permanente de travail à la suite d'un accident de travail. CHAPITRE III. - Organisateur. Art. 3. ... de travail est Fortis Corporate Insurance SA, agréée sous le n° 0745, conformément à l'...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2002/RG/1086 de Cour d'appel, Mons, 4 mars 2008

...CONTRE :. La société anonyme FORTIS INSURANCE BELGIUM, anciennement dénom-mée FORTIS AG, dont ... la SA AG de 1824), un constat amiable d'accident d'où il apparaît qu'il aurait embouti le 3 juill...

• 10 MAI 2006. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005 (1) (2)

... pension systems and the Japanese health insurance systems specified in paragraph 2 of Article 2 exce... on employment insurance and workers' accident compensation insurance) (Law No. 73, 1939);. (iii)...

• BOB-FR, 3 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Jugement nº 97/1117/A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 20 avril 1999

...CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE, en sa qualité d'assureur R.C. ... à dater du 12.01.1995, date de l'accident et les intérêts judiciaires ensuite jusqu'au par...

• Arret nº C.07.0242.F de Belgique, 13 novembre 2009

N° C.07.0242.F. AGF BELGIUM INSURANCE, société anonyme dont le siège social est étab...Que l'accident dont [le défendeur] a été victime est survenu l...