accident du travail salaire

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010;. b) la c...CHAPITRE XX. - Accidents du travail et grossesse. Art. 49. Pour l'incapacit...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux écochèques - modification de la convention collective de travail du 30 avril 2009 relative au menu « pouvoir d'achat » (1)

.... Art. 3. Lors du paiement du salaire d'octobre 2011, des éco-chèques à concurrence d...- tous les jours d'absence suite à un accident du travail, pour autant que 1 jour de salaire gara...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général (1)

...des salaires bruts à 108 p.c. de leurs ouvriers augmentés de ...- accident et maladie (payées par l'employeur à l'occasion ...

• BOB-FR, 17 juin 2010
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• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux éco-chèques (1)

... de maladie ou d'absence suite à un accident (du travail) en plus des jours couverts par le sal...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au salaire garanti en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie autre qu'une maladie professionnelle ou d'un accident autre qu'un accident de travail (1)

• BOB-FR, 7 décembre 2009
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• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

...- de tous les jours couverts par un salaire garanti;. - de tous les jours d'absence suite à uun accident du travail;. - pour une période limitée à maxim...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
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• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

..., soit à la suite de maladie ou d'accident du travail de ce dernier, le salaire indexé est m...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
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• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions spécifiques de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré (1)

... de travail pour cause de maladie ou d'accident, l'entraîneur a droit au salaire mensuel garanti ...

• BOB-FR, 16 août 2010
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• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au système sectoriel d'éco-chèques (1)

... de maladie ou d'absence suite à un accident (du travail) en plus des jours couverts par le sal...

• BOB-FR, 2 février 2012
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• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant le menu du pouvoir d'achat (1)

.... Art. 2. Lors du paiement du salaire d'octobre 2009, des éco-chèques à concurrence d...- tous les jours d'absence suite à un accident du travail, pour autant qu'1 jour de salaire garan...

• BOB-FR, 9 septembre 2010
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