Accident du travail Maladie professionnelle Services publics

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation rel... urbain et vicinal, en ce compris les services réguliers spécialisés, visé par l'article 6, �... occasionné à la cargaison par un accident de navigation, même si cet accident est dû à un... concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail - Modi...« Les notaires et tous ceux, officiers publics ou autres, qui sont chargés de donner l'authentic...- Institut national d'assurance maladie-invalidité Règlement collectif des dettes. Art. ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... différents cycles de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° ... membre du personnel obtient un congé de maladie, un congé de circonstances ou est placé en dispo... majeure résultant de la maladie ou d'un accident survenu à une des personnes suivantes habitant so... membres du personnel de certains services publics fédéraux, le ministre fixe ce qu'il y a lieu d'e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :... le cas d'une pénurie sur le marché du travail. Art. 26. Des concours de recrutement sont organ... période d'un an lorsque les besoins des services le justifient. Il en informe les lauréats. (Le ... 5° du congé de maladie;. 6° de la disponibilité pour maladie;. 7° ... d'une personne gravement malade ou accidentée habitant sous son toit;. 8° du congé pour dét... médical des agents de certains services publics, le lauréat n'est admissible à la nomination que...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

... réparation des dommages résultant des accidents de travail, des accidents survenus sur le chemin ddu travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, telle que... 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournituress et de services, telle que modifiée à ce jour;. Vu la loi du 10 ...

• BOB-FR, 16 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., l'autre aux indemnités d'incapacité de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'as...", l'Institut national d'assurance maladie-invalidité visé à l'article 10;. b) par "le M... f) (par " services spéciaux " les Services des soins de santé, des ... fonctionnelle et de réadaptation professionnelle et les autres services et institutions; (sont assi... des secours accordés par les centres publics d'aide sociale;. 3° les bénéficiaires qui bé... 2° APR-DRG 45 - Accident vasculaire cérébral avec infarctus, APR-DRG 46 -...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... de reconversion soutenu par les pouvoirs publics. . CHAPITRE V. - Avantage . Art. 5. § 1er. Dans l... et si ceci est en conséquence d'une maladie (professionnelle) ou d'un accident (de travail). S... et l'organisateur, explicitant les services qui incombent à l'organisme de pension) devront �...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail

... 2008 relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du C... engagés dans le cadre d'un contrat de travail de moins de deux ans. Art. 2. Pour l'application d... des moyens de transport en commun publics qui requiert un temps d'attente et de parcours qui... d'interruption de la carrière professionnelle. L'octroi d'un régime de travail à temps partiel..., en ce compris les absences pour maladie en raison d'un accident du travail, d'un accident ...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... de reconversion soutenu par les pouvoirs publics. CHAPITRE V. - Avantage . Art. 5. § 1er. Dans l'i... et si ceci est en conséquence d'une maladie (professionnelle) ou un accident (de travail). Sec... et l'Organisateur, explicitant les services qui incombent à l'organisme de pension) devront �...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... absence de longue durée pour cause de maladie ou d'accident d'un élève scolarisable régulièr... locaux, compétents en matière de travail et d'affaires du personnel, des écoles concernée... de la formation à vocation professionnelle dans la forme d'enseignement 3, doit permettre à ... 16, § 1er, B, a), pour ce qui est des services réels qu'un membre du personnel a fourni dans l'e... : centre organisé par des pouvoirs publics, autres que l'enseignement communautaire et admiss...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

..., d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics. § ...Assurance de groupe. 1. Lexique. Accident. Un événement soudain et involontaire qui produi... surveillance du secteur financier et des services financiers. Convention d'assurance de groupe. La c... groupe vie et décès1) en cas de maladieCouvert2) en cas d'accidentCouvert3) en cas de repos légal...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE