accident du travail indemnisation

• Dommages corporels déjà indemnisés en vertu de la loi sur les accidents du travail

• Circulaire GPI 36 relative à l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, de l'incapacité permanente de travail et de la réaffectation en matière d'accidents du travail ainsi qu'à la rente due aux ayants droit en cas d'accident mortel.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.09.0105.F de Belgique, 14 février 2011

... rendu le 9 avril 2009 par la cour du travail de Mons. . Le conseiller Alain Simon a fait rappor... réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin d... cette période d'absence à l'indemnisation prévue à l'article 3bis ;. L'incapacité devient...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative...'alinéa 1 ont également droit à l'indemnisation des frais de transport et de logement conformémen... majeure résultant de la maladie ou d'un accident survenu à une des personnes suivantes habitant so...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité (1)

...�mage temporaire au sens des articles 49 (accident technique), 50 (intempéries) et 51 (chômage pour...) les périodes donnant lieu à une indemnisation en raison d'une incapacité de travail pour maladi...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire GPI 36bis complétant la circulaire GPI 36 du 26 mars 2003 relative à l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, de l'incapacité permanente de travail et de la réaffectation en matière d'accidents du travail ainsi qu'à la rente due aux ayants droit en cas d'accident mortel.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2011/AM/101 de Cour du Travail, Mons, 10 janvier 2012

...Risques professionnels -- Accident du travail - Secteur public - Périodes d'incapaci... cette période d'absence à l'indemnisation prévue à l'article 3bis. 3. En l'espèce, Mme I....

• Circulaire GPI 36bis complétant la circulaire GPI 36 du 26 mars 2003 relative à l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, de l'incapacité permanente de travail et de la réaffectation en matière d'accidents du travail ainsi qu'à la rente due aux ayants droit en cas d'accident mortel.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 64/2008 de Cour Constitutionnelle, 17 avril 2008

Loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses (art. 288 à 290, 292 à 295, 298 à 300, 302, 307, 309, 311 à 313, 316, 317, 321, 326, 336, §1er et 345)

... prestation octroyée en raison d’un accident du travail) et XII (dispositions en matière de cu... par la circonstance qu’une telle indemnisation ne vise pas seulement à la réparation d’un dom...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

... 2. de l'indemnisation à octroyer au pêcheur maritime, victime d'un acc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire GPI 56 concernant le traitement des accidents du travail et le règlement de la responsabilité civile, de l'assistance en justice et des dommages aux biens dans le cadre des détachements structurels et de situations similaires des membres du personnel des services de police.

... fédérale prend en charge l'indemnisation de l'accident du travail en application de la circ...

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