accident du travail fonction publique

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2 termes du glossaire pour accident du travail fonction publique

1.470 documents pour accident du travail fonction publique

- 13 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail
... de l'Emploi et de Notre Ministre de la Fonction publique,. Nous avons arrêté et arrêtons :. Art...
- BOB-FR, 24 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail.
... de l'Emploi et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en qui le concerne,...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... 6° " fonctionnaire de police " : chaque membre du personnel qui appar... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... ministre et le ministre de la Fonction Publique, au bureau de sélection des autorités fédérale... majeure résultant de la maladie ou d'un accident survenu à une des personnes suivantes habitant so...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail.
... de l'Emploi et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concer...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 octobre 2008
Le requérant, agent opérationnel travaillant dans un service régional d'incendie équipé d'un véhicule médicalisé, ne peut s'ériger en juge de la légalité de l'ordre qui lui est donné par son supérieur. Le refus d'obéissance n'est excusable que s'il est consécutif à un ordre manifestement illicite. Il n'est pas illégitime de demander à un sapeur-pompier, d'intervenir avec le véhicule V.M.I. en vue de venir au secours soit d'une victime d'un accident de la route, soit d'un patient dont l'état de santé requiert, sur la base d'un avis médical, une intervention urgente. Dès lors, les refus réitérés d'obéissance du requérant constituaient un manquement grave à ses obligations que l'autorité a légitimement pu prendre en compte pour lui infliger la sanction de la démission d'office. ...

... de la démission d'office de ses fonctions de sapeur pompier professionnel", et d'autre part,... ladite plainte; que lors de l'audience publique du 14 octobre 2008, le conseil du requérant a don...
- 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail
... de l'Emploi et de Notre Ministre de la Fonction publique,. Nous avons arrêté et arrêtons :. Art...
- BOB-FR, 12 décembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... tout organisme relevant de l'autorité publique, qu'il soit doté d'une personnalité juridique pr... occasionné à la cargaison par un accident de navigation, même si cet accident est dû à un... concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail - Modi...� 2° la répartition des travailleurs en fonction de leur domicile, avec mention des modes de dépla...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modifications diverses d..., d, les mots " par l'administration publique ou par l'organisme public " sont remplacés par le... 2° le fonctionnaire désigné par le Roi lorsque la communication de l...- Emploi. CHAPITRE Ier. - Accidents du travail. Section 1re. - Employeurs en défaut...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail.
... de l'Emploi et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concer...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)
... qui sont séparés sur le plan fonctionnel du reste du système ferroviaire et qui sont desti... entité adjudicatrice » : toute entité publique ou privée, qui commande la conception et/ou la co...4° lorsqu'à la suite d'un accident ou d'une catastrophe naturelle, les conditions de ..., les conditions et l'environnement de travail du personnel (y compris les postes de conduite, l'...
- BOB-FR, 9 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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