accident du travail et conges payes

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... sociales, allocations familiales, congés payés, retenues fiscales, etc.). Employé qui tie...CHAPITRE XX. - Accidents du travail et grossesse. Art. 49. Pour l'incapacit...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... Ni les congés de vacances annuels, ni les congés visés aux art... majeure résultant de la maladie ou d'un accident survenu à une des personnes suivantes habitant so... ne sont pas à charge de la victime sont payés, après l'accord du service médical, conformémen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à un avantage social complémentaire (1)

... le nombre d'avantages complémentaires payés, le montant total et la signature par le responsab... de travail totale, résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. 2. Le... (prime 2007), les 10 premiers jours de congés sans solde sur la période référence. 16. Pour l...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

...- les dix jours fériés payés;. - les jours de petit chômage;. - les journées ... travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une...- le jour de "Sainte-Barbe";. - les congés pour formation syndicale;. - les absences prises d...

• BOB-FR, 30 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut des membres du « Milieuhandhavingscollege » (Collège de Maintien environnemental)

...CHAPITRE 4. - Règlement des congés. Art. 11. Les membres réclament les congés visé... de vacances pour cause de maladie ou d'accident du travail avant qu'il ne prenne sa retraite, ces jours de congé lui sont payés. . § 3. Lorsqu'un membre entre en service ou dém...

• BOB-FR, 22 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... compte des nécessités du service et payés selon le régime "Accord-jours pétroliers". En 20...Les jours de maladie et d'accident du travail sont considérés comme jours réelleme...- Régime des vacances et des congés. Art. 65. § 1er. La durée des vacances, sur base...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

...�té doit donc être applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er octobre 2008;. - qu..., les rémunérations brutes des travailleurs et les revenus y assimilés (chapitres II et V) so...�munérations résultant par exemple d'un accident, d'une maladie, d'une invalidité ou d'autres év�...�té royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel...

• BOB-FR, 15 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

... compte des nécessités du service et payés selon le régime "Accord-jours pétroliers". En 20..., soit à la suite de maladie ou d'accident du travail de ce dernier, le salaire indexé est m...- Régime des vacances et des congés. Art. 65. § 1er. La durée des vacances, sur base...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... minimums, les salaires effectivement payés, ainsi que les différentes primes sont rattachés... de travail perdues à la suite d'un accident de travail ou d'un accident sur le chemin du trava...CHAPITRE XIX. - Congés d'ancienneté. Art. 45. Un jour de congé rémuné...

• BOB-FR, 14 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

...; enfin, des dispositions légales (accidents du travail, interruption de carrière, protection ... traite des positions administratives, des congés, des dispenses de service et des non-activités. M... ne sont pas à charge de la victime sont payés, après l'accord du service médical, conformémen...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR