accident du travail definition

• Arret nº S.10.0054.F de Cour de cassation, Belgique, 10 octobre 2011

..., caisse commune d'assurances contre les accidents du travail, dont le siège social est établi à S...Par ailleurs, ‘la définition de l'accident du travail, inscrite à l'article 7 ...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... le cas d'une pénurie sur le marché du travail. Art. 26. Des concours de recrutement sont organ... d'une personne gravement malade ou accidentée habitant sous son toit;. 8° du congé pour dét... de fonction de l'emploi et la definition des objectifs visés à l'article 83, alinéa 1, p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 20432 de Cour du Travail, Mons, 19 octobre 2009

...R.G. 20.432. 2ème Chambre. Accidents du travail. Travailleur engagé dans une relation ... l'espèce, les trois éléments de la définition de l'accident du travail tels qu'ils résultent de...

• Arret nº 94/2009 de Cour Constitutionnelle, 4 juin 2009

Code judiciaire (art. 579, 1°)

... en ce sens que les juridictions du travail peuvent uniquement connaître des demandes relativ... réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents sur le chemin du trava... salariés en ce qui concerne la définition de l'« accident du travail » et la fixation des ...

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... précisée à l'article 3 (définitions) de la loi précitée. § 3. La loi sera dénommé... d'une maladie (professionnelle) ou d'un accident (de travail). Section 2. - Paiement en cas de retr...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., l'autre aux indemnités d'incapacité de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'as..., dans ces cas, et par thérapie, une définition du grand et petit conditionnement. (La Commission ... 2° APR-DRG 45 - Accident vasculaire cérébral avec infarctus, APR-DRG 46 -...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... précisée à l'article 3 (définitions) de la loi précitée. § 3. La loi sera dénommé... d'une maladie (professionnelle) ou un accident (de travail). Section 2. - Paiement en cas de retr...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonne... des centrales à faire face à des accidents « hors conception », c'est-à-dire aux accidents... proposé par le Conseil d'Etat, la définition de « Programme de gestion du vieillissement » a ...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...B. Notions et définitions. Art. 2. Pour l'application de la présente conven...Assurance de groupe. 1. Lexique. Accident. Un événement soudain et involontaire qui produi...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

... mécaniques, qui est destinée à travailler sur les voies navigables ou dans les ports;. g) Me... 2 ci-dessus se retrouvent dans l'eau par accident, il convient d'en aviser immédiatement le bureau ...Article 3.01a . Définitions. Dans cet article, il convient d'entendre par :. a...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...