Accident chimique

• 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

..., dégagement de la voie publique après accident ou tempête, secours et assistance en cas d'inondaation, intervention en cas de pollution chimique, nucléaire ou par hydrocarbure, neutralisation ou...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...2° un accident nucléaire ou chimique et ses conséquences;. 3° ...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Circulaire relative à la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

... de police, prévenir les infractions, accidents, catastrophes et maladies, veiller à la protectio... impliquant un transport nucléaire ou chimique, en cas de grève dans les chemins de fer avec occ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 1993/RG/32107 de Cour d'appel, Liège, 30 novembre 2010

...a été victime d'un accident de circulation, sur la route allant de Malmédy à... en thérapie sportive physico-chimique et en sciences du sport, le Docteur P.M. D. Cette ...

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... 12° " accident " : tout incident qui entraîne une dissémination... Désinfectant : agent chimique (ou physique) qui, dans des conditions définies, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... 12° " accident " : tout incident qui entraîne une dissémination... Désinfectant : agent chimique (ou physique) qui, dans des conditions définies, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année (1)

... à une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident survenu sur le chemin du...

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au système de rémunération pour la fixation des salaires mensuels minimaux et des traitements mensuels (1)

... (autre que maladie professionnelle) ou accident de la vie privée de plus d'1 an;. c) périodes de...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées.

... au personnel en cas d'incendie ou d'accident;. 2° les instructions relatives à la manipulat... résistance mécanique et une inertie chimique suffisante vis-à-vis de ces liquides;. 2° l'en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce (1)

... à une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident survenu sur le chemin du...

• BOB-FR, 8 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE