accident avion

• Décisions nº 96-0410B/R9919 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 septembre 2001

... dans la maison paternelle lors de l'accident de l'avion présidentiel le 6 avril 1994. Elle aur...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 février 2008

Lorsque la commune requérante et son bourgmestre justifient leur intérêt à poursuivre l'annulation des décisions du ministre fédéral de la mobilité de modifier le système d'utilisation préférentielle des pistes de l'aéroport de Bruxelles-National et de modifier les procédures de vol par le fait que ces décisions accroîtront fortement tant les nuisances sonores que le risque de chutes d'avion sur le territoire de la commune et qu'ils risquent donc de voir fuir leurs habitants vers d'autres communes, l'intérêt qu'invoquent ces requérants ne se distingue pas de l'intérêt général et ne s'identifie pas avec l'intérêt communal. Cet intérêt n'est pas spécifique. En outre, la mise en cause de leur éventuelle responsabilité en cas d'accident aérien est purement hypothétique et ne peut suffire à...

• Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation technique des avions relevant de l'aviation générale.

... les investigations techniques sur les accidents et incidents. Fiche de maintenance. Document qui...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 68863 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

... où vous y viviez, vous invoquez un accident d'avion que vous ne pouvez situer dans l temps et ...

• Arret nº 1997.AM.14874 de Cour du Travail, Mons, 6 septembre 2010

...2ème chambre. RG 1997.AM.14874. Accident du travail - Secteur privé - Article 9 de la loi ...« En passant sous un avion, l'intéressé ne s'est pas abaissé suffisamment ...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...Assurance de groupe. 1. Lexique. Accident. Un événement soudain et involontaire qui produi... appareil de locomotion aérienne (avion, hélicoptère, aérostat, planeur, ULM, deltaplan...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... majeure résultant de la maladie ou d'un accident survenu à une des personnes suivantes habitant so... des bagages, si le voyage s'effectue par avion, le membre du personnel peut opter :. 1° soit p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 6595 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 janvier 2008

... démis de ses fonctions suite au grave accident d’avion survenu en octobre 2007 dans la Commune d...

• Traité sur le régime ' Ciel ouvert '.

... 4. " Avion d'observation " : un aéronef à voilure fixe, non... l'avion d'observation est victime d'un accident aerien sur le territoire de la Partie observée, l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 38563 de Cour du Travail, Bruxelles, 23 avril 2001

...contre le risque des accidents du travail. Il prétend avoir été victime d'un a... à charger des bagages dans la cale d'un avion. Lorsque, assis à genoux, il souleva une valise l...