accessoires mariage

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108 documents pour accessoires mariage

- Présence d'un conjoint - Les régimes matrimoniaux
Epoux mariés en séparation de biens 2. Epoux mariés sous un régime de communauté A. Biens propres ou communs B. La liquidation du régime matrimonial 3. Quelques solutions liées au contrat de mariage A. Le choix du régime matrimonial soit au moment du mariage soit au cours de ce dernier a) Le régime de communauté légale b) Le régime de communauté universelle B. Apport en communauté C. L'avantage matrimonial a) Paiement de la soulte éventuelle b) Modalités de l'option

... se rattachent aux biens propres (les accessoires) : ainsi, si un conjoint possède un fonds de comm...
- Je transmets mon entreprise
- Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale
- Arret nº C990460F de Belgique, 7 juin 2001
... le défendeur contribuer aux charges du mariage pour tous ses motifs et pour ceux qui seraient non... des frais de logement et des frais accessoires au logement que les époux avaient loué ensemble,...
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)
...- Transporter des accessoires (par ex. fleurs, croix, documents,..);. - Faire of...Mariage du travailleur :Trois jours à choisir par le trav...
- BOB-FR, 6 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... 1° le mariage du membre du personnel : 4 jours ouvrables;. 2°... peut se rapporter qu'à des mesures accessoires ou complémentaires nécessaires à l'exécution o...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 66807 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19 septembre 2011
... ainsi aucun preuve de votre lien de mariage ni de votre arrestation de septembre 2007 ou encor... éléments, lesquels constituent le accessoires du récit qui fonde la crainte de persécution en ...
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
..., ni l'indemnité pour fourniture d'accessoires. Le salaire de référence, visé à l'alinéa pr�...Mariage de l'ouvrierTrois jours à choisir par l'ouvrier p...
- BOB-FR, 18 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- ARRET nº 40569 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 22 mars 2010
... père sest opposé à ce projet de mariage du fait de son appartenance à la «caste des pêc... ne peuvent être considérées comme accessoires dès lors que vous avez spécifié avoir vécu sou...
- Arret nº 2010/RG/137 de Cour d'appel, Liège, 7 septembre 2010
...Apport. La clause figurant au contrat de mariage est claire : l'appelant déclare apporter et faire... supporter en principal, intérêt et accessoires la dette du prêt consenti par la Société Nation...
- 10 DECEMBRE 2009. - Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives (1)
..., leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, à la condition que la catégorie d... transmission, était dans une relation de mariage avec l'acquéreur conformément aux dispositions d...
- BOB-FR, 23 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
..., ni l'indemnité pour fourniture d'accessoires. Le salaire de référence, visé à l'alinéa pr�...Mariage de l'ouvrierTrois jours à choisir par l'ouvrier p...
- BOB-FR, 20 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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