Accessoire

• Accessoire bevoegdheden

• Compétences accessoires

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Impôts et taxes
• Fiscalité communale
• Poursuite dobjectifs accessoires de nature non fiscale

• 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects des statuts administratif et pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement qui rentrent en service actif ou fournissent des prestations considérées comme travail supplémentaire ou fonction accessoire

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal autorisant un membre à temps plein du Conseil de la concurrence à exercer une activité professionnelle complémentaire et accessoire

• BOB-FR, 23 janvier 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 novembre 2007

Le caractère accessoire des modifications apportées à un projet d'urbanisme ne peut pas se déduire de ce qu'elles portent uniquement sur l'aménagement des abords, celles-ci pouvant être importantes dans l'appréciation globale du projet. Le caractère accessoire des modifications doit s'apprécier in concreto.

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects du statut pécuniaire de membres du personnel qui exercent une fonction de recrutement en fonction accessoire dans les centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant l'exercice d'une activité professionnelle accessoire au président du Conseil de la Concurrence

• BOB-FR, 7 novembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant l'exercice d'une activité professionnelle accessoire au vice-président du Conseil de la Concurrence

• BOB-FR, 7 novembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... provisoires qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentiel...

• 29 JANVIER 2002. - Arrêté royal autorisant l'exercice d'une activité professionnelle accessoire à un membre désigné à temps plein au Conseil de la Concurrence

• BOB-FR, 9 mars 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

... biens meubles, y compris les bureaux accessoires et locaux annexes. 14° « PRAS » : plan régiona...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 août 1996

Si une société commerciale constituée sous la forme d'une société en commandite simple a un intérêt direct à demander l'annulation de la décision du ministre des Finances refusant de l'enregistrer comme bureau de change, ce qu'elle fait dans une autre cause, ses associés n'ont, en revanche, qu'un intérêt indirect à cette annulation. Il s'ensuit qu'ils ne sont pas recevables à demander celle-ci, ni, par suite, la suspension de son exécution qui en est l'accessoire. Par ailleurs, la décision de la commission bancaire et financière refusant l'enregistrement de la société en cause comme bureau de change ne porte pas atteinte aux prérogatives du gérant de la société de sorte que cette qualité ne confère pas au premier requérant un intérêt distinct de celui qu'il peut invoquer comme associé....