Accessibilite personnes handicapees

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Accessibilité des bâtiments pour personnes handicapées

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118 documents pour Accessibilite personnes handicapees

- Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 novembre 2006 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 novembre 2006 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public
- BOB-FR, 29 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 28 MAI 2009. - Arrêté 2009/139 relatif à l'agrément des services spécialisés en matière d'accessibilité de l'espace social aux personnes handicapées
- BOB-FR, 5 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

- 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées
- BOB-FR, 18 octobre 2011
- Autres arrêtés
- Arrêté du Gouvernement fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel fixant les modèles de la demande d'agrément et du carnet prévus par les articles 4, § 2, et 9, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2008 portant exécution du décret du 23 novembre 2006 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public
- BOB-FR, 25 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées
- BOB-FR, 22 novembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 23 NOVEMBRE 2006. - Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinées au public
- BOB-FR, 8 décembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des primes peuvent être accordées pour la construction ou la modernisation des entreprises d'hébergement, en particulier en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées
- BOB-FR, 6 octobre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinées au public.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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