Acces entrepreneurs pays tiers

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,. LE PRESIDENT FEDERAL DE LA REPUBLIQUE D'AUTR... tendant à faciliter et à encourager l'accès des opérateurs maritimes ACP aux ressources prév... plus efficacement sur les marchés des pays tiers;. - des mesures de développement commercial, nota...« b) à la compétitivité des entrepreneurs, fournisseurs et consultants des Etats membres et ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt nº 60766 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... 2, de la loi du 15 décembre 1980 su l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'�... séjou envisagé que pour le retour dans le pays d'origine, ou le transit vers un autre pays tier d... contact avec les architectes e entrepreneurs pour effectuer des travaux. Il reproche à la par... d'origine, ou le transit vers un autre pay tiers dans lequel son admission est garantie, ou être e...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... telles : les services d'accès des tiers, les principes pour les mécanismes d'allocation d... de gaz naturel à travers les différents pays est par conséquent une nécessité absolue. L'art...4° aux mandataires, entrepreneurs et sous-traitants, conseillers et experts (en deho...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... à l'Administration et prestations de tiers;. - Dépenses de consommation relatives à l'occ... de l'immigration illégale de certains pays. PROGRAMME 56/1 - POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE...�timents est autorisée à payer aux entrepreneurs les travaux de transformation (y compris les étud... - Subsides relatifs à l'accès à l'information, la participation du public au pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2011. - Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

... ou soumissionnaires sur la base du droit d'accès et de la sélection qualitative;. 9° candidat sé... de l'Union européenne, avec un ou plusieurs pays tiers à l'Union européenne et portant sur des tr... mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux les modifications suivantes sont apport...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... par l'autorité publique ou d'autres tiers. Art. 8. § 1er. Chaque année, le Service de méd... dans les gares et points d'arrêts, des accès aux quais et des communications aux voyageurs au m... nucléaires, les mots "à destination de pays non dotés d'armes nucléaires" sont supprimés. A... inscrit dans le Registre des Entrepreneurs remplaçants, visé à l'article 80. Art. 79. L'in...

• BOB-FR, 10 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (1)

... du raccordement ou l'interdiction d'accès au réseau par le débranchement des installations...1° la conclusion des accords avec des tiers;. 2° l'imposition de sanctions administratives po..., par d'autres régions ou d'autres pays, peuvent être acceptées pour la fourniture d'él... d'ordre ou l'architecte fournit aux entrepreneurs contactés les données disponibles, relatives au ...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• ARRET nº 51847 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 29 novembre 2010

... vous pourriez, en cas de problème avec des tiers requérir la protection des autorités nationales/... lié à des traumatismes vécus dans votre pays (voir documents versés au dossier administratif).... et de votre collaboration avec des entrepreneurs serbes au sein d’une firme multiethnique entre 20... 48/5 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'�...

• Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail.

... b) de l'organisation défensive du pays;. c) des administrations et organismes d'intér�...�roports sur des terrains appartenant à des tiers;. 7. à l'équipement électrique des véhicules... des mesures de protection collective, l'accès à ces installations doit exclusivement être rés... Art. 17. Si des entrepreneurs ou des sous-traitants exécutent des travaux à l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.09.0007.F de Belgique, 26 février 2010

..., aires de stockage, berges, rampes d'accès à des voies navigables, bassins d'orage et autres... mis gratuitement à la disposition d'un tiers sous sa responsabilité et seront amenés à le re... la taxe due ou acquittée à l'intérieur du pays pour les biens qui lui sont livrés ou les service...], qui a payé directement les entrepreneurs de construction qui les ont aménagées ;. La [dem...