acces a l information canada

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128 documents pour acces a l information canada

- Arrêt nº 65379 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 4 août 2011
... 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'é... l'immigration et du statut de réfugié du Canada sur la Macédoine : « Le violences et les mauvai...
- Arrêt nº 63189 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juin 2011
... 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'é..., Immigration and Refugee Board, Canada ; 23.02.07. ;http://www.irbcisr.gc.ca/en/research/...
- Arrêt nº 58053 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 mars 2011
... 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour,. l'établissement et l'..., Immigration and Refugee Board, Canada ; 23.02.07 ;. http://www.irbcisr.gc.ca/en/research...

- Arrêt nº 61305 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011
... 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'é..., Immigration and Refugee Board, Canada ; 23.02.07. http://www.irbcisr.gc.ca/en/research/r...
- Arrêt nº 67117 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 septembre 2011
... 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'é..., Immigration and Refugee Board, Canada ; 23.02.07 ;. http://www.irbcisr.gc.ca/en/research...
- Arrêt nº 66583 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011
... 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'é..., Immigration and Refugee Board, Canada ; 23.02.07 ;. http://www.irbcisr.gc.ca/en/research...
- Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011
... 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'é..., Immigration and Refugee Board, Canada ; 23.02.07 ;. http://www.irbcisr.gc.ca/en/research...
- Arrêt nº 69190 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 octobre 2011
... 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'é... chercher des documents pou vous rendre au Canada. Vous ne trouvez pas les documents espérés en Al...
- Arrêt nº 62342 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 mai 2011
... 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'é... l'immigration et du statut de réfugié du Canada intitulé « Kosovo : information sur les vendetta...
- Arrêt nº 63472 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 juin 2011
... 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'é...'immigration et du statut de réfugiés au Canada « réponses aux demande d'information » du 16 ...

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