acceptation definition

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... proposé par le Conseil d'Etat, la définition de « Programme de gestion du vieillissement » a ... cela est pertinent, des critères d'acceptation relatifs à la maintenance, aux tests et aux tâch...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Quelques notions sur le droit des successions (civil)

La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une intention libérale e) La donation est irrévocable f) La clause d'inaliénabilité g) La donation avec charge 1) Principe 2. Inexécution de la charge h) Le retour conventionnel i) La réserve d'usufruit j) Les donations entre époux 1. La révocation ad nutum 2. L'interdiction des donations mutuelles dans ...

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• Arret nº 8474/07 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2008

... pour répondre adéquatement à la définition du motif grave . Lorsque le fait reproché à faut... le délai de six mois à dater de l'acceptation de l'ordre par l'employeur. La clause n'est pas nu...

• Transmission entre vifs à titre gratuit de biens meubles - Formes des donations non notariées

Principes 2. Quels sont les types de donations non notariées en Belgique ? A. Définition et caractéristiques de la donation manuelle B. Définition et caractéristiques de la donation déguisée C. Définition et caractéristiques de la donation indirecte D. La donation de titres nominatifs 3. Le pacte adjoint A. Principes B. Preuve du pacte adjoint C. Quelles modalités peut-on indiquer dans un pacte adjoint ? 4. Utilité d'un écrit lors de donations non notariées 5. Preuve écrite et les droits d'enregistrement A. Principes B. Enregistrement

...Il manque en effet l'acceptation du donataire avant le décès du donateur;. - le d...

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• 1er FEVRIER 1991. - Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes (AGTC) TRADUCTION.

CHAPITRE I. - Généralités. Définitions. Article 1. Aux fins du présent Accord :. a) ... seront soumises à ratification, acceptation ou approbation. Ratification, acceptation on app...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...CHAPITRE Ier. - Définitions. Champ d'application. Section 1re. - Transposition...Art. 11. L'acceptation ou le rejet du matériel corporel humain est étay...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 1. SEPTEMBER 2011 - Erlass der Wallonischen Regierung zur Abänderung des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 19. Dezember 2008 über die Investitionen im Agrarsektor

.... Folgendes entspricht dieser Definition: . - die im Sinne der Verordnung (EG) Nr. 510/2006... und zwischen den Wortlaut "date d'acceptation" und den Wortlaut "du plan" eingefügt;. - in der ...

• BOB-DU, 30 septembre 2011
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...B. Notions et définitions. Art. 2. Pour l'application de la présente conven... Benefits a défini une politique d'acceptation médicale du risque de décès prévoyant des form...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

...Répondent à cette définition :. - les produits enregistrés au sens du Règleme...- les mots "La notification de l'acceptation" sont remplacés par "La notification de toute dé...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2... aux employés en matière d'acceptation de tout avantage, récompense, compensation ou cad...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE