acceptation assurance vie

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... que pour ceux qui ont conclu une autre assurance de groupe de pension extra-légale;. Attendu que l... Benefits a défini une politique d'acceptation médicale du risque de décès prévoyant des form...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Quelques notions sur le droit des successions (civil)

La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une intention libérale e) La donation est irrévocable f) La clause d'inaliénabilité g) La donation avec charge 1) Principe 2. Inexécution de la charge h) Le retour conventionnel i) La réserve d'usufruit j) Les donations entre époux 1. La révocation ad nutum 2. L'interdiction des donations mutuelles dans ...

...k) L'assurance-vie. Par le biais d'une assurance-vie, une personn...

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... par la Directive 2008/57/CE sur l' acceptation de la demande de dérogation dans les cas visés �... de contrôle, ainsi que le système d'assurance qualité mis en place dans les centres de contrôl...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 96/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (art. 124)

...Avant l'acceptation du bénéfice, le droit du bénéficiaire existe d...

• Loi sur le contrat d'assurance terrestre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1992, et mise à jour au 14-03-2007)

... est conclu quand l'assureur reçoit l'acceptation du preneur d'assurance. Le preneur d'assurance e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...�, et alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, soit c...Art. 11. L'acceptation ou le rejet du matériel corporel humain est étay...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

... peut, conformément à la politique d'acceptation médicale, refuser ou reporter l'affiliation, fact...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

• 2 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins

...23° refus ou acceptation de la mutation, les codes suivants pouvant être r...

• BOB-FR, 1 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 NOVEMBRE 2011. - Loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique (1)

... relatif au contrôle des entreprises d'assurances;. 4° » Fonds » : le Fonds commun de garantie au...L'acceptation de l'offre faite à titre définitif par le Fonds ...

• BOB-FR, 24 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements