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... dont elles doivent disposer pour pouvoir exercer, en leur qualité d'autorité de contrôle... en première ligne en matière de Market Abuse et de Transaction Reporting) du marché de la dett...-ci avec les activités exercées par les banques d'affaires, le choix a été fait d'attribuer le c...
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...De plus, sauf abus de droit et violation des droits de la défense, l... sont constitués par des abus de leurs pouvoirs de gestion dans Sabena et la spoliation de ses act... de discussions récentes avec ses banques, elle n'a pas et n'a jamais eu l'intention de cont...
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.... En conséquence, les banques ont l'obligation de liquider les comptes des clien...conomiques et donc consacrer en l'espèce un abus de droit. La tierce opposition sera dès lors déc... importance doivent échapper aux pouvoirs du curateur aux meubles. A contrario, les pouvoirs...
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... peine du chef de vol, recel, extorsion, abus de confiance, escroquerie, faux en écritures, (co...) et de créer à cette fin des banques de données. . (§ 2.) Il est interdit aux (e...Cette garantie bancaire doit pouvoir être entamée par les autorités belges. Le Roi d...
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... fixées par le Roi, avoir accès aux banques de données du secteur public utiles à l'exécuti...Il convient, en effet, de pouvoir déterminer à quel agent correspond tel faux nom ... détecter, avec bien plus de certitude, des abus lors d'une inspection ou d'un contrôle ultérieur...
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... aurait fait savoir qu'elle avait été abusée par son père. Vous vou seriez alors rendue en Eg... sujet, vous expliquez qu'à l'époque les banques auraient octroyé des prêts au personnes détentr... 2010, en vue d'appuyer votre demand de pouvoir rester en Belgique pour des raisons humanitaires e...
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... traités de manière égale, puisque les banques n'ont pas la possibilité de lutter contre les abu...'ont pas la possibilité de lutter contre les abus commis par certains bailleurs. B.6.2. Pour satisfa... perte de leur habitation, auquel cas le pouvoir d'appréciation du législateur est moins étendu ...
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Loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (art. 2, 3, 10, 14 à 18 et 35 à 38)
... sur une période plus longue, pour pouvoir répertorier des phénomènes sociaux en Ã... de garanties adéquates contre tout abus éventuel de ces méthodes. Cette appréciat... contraints de réévaluer leurs banques de données et de vérifier sâil est bien...
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... SMS et/ou de MMS devant être reçus pour pouvoir bénéficier du service payant à part entière. L... 11 vise à exclure toutes sortes de formes d'abus dans le cadre des services payants. Dans le cadre ... de conduite de l'Association belge des Banques et des Sociétés de bourse. L'article 54 vise à ...
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... ses mandataires ou préposés, doit, pour pouvoir effectuer un service de placement privé tel que v... d'échanges de données, de l'emploi de banques de données, de la communication de vacances non c... travailleurs risquent de devenir victimes d'abus ou de quelconque traitement discriminatoire. 11° ...