abus de pouvoir de la police

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624 documents pour abus de pouvoir de la police

- Arrêt nº 63753 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 juin 2011
... gens masqués, se déclaran être de la police, auraient commencé à venir à votre domicile pou... possibilités de dénoncer d'éventuels abus de pouvoir de la police. Il ressort des informat...
- Arrêt nº 69635 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 novembre 2011
...�, votre marchandise est confisquée par la police et vous receve une amende car vous ne possédez pa... ne voulait pas vous donner de permi pour pouvoir y travailler légalement (voir CGRA du 07/07/2011,... possibilités d dénoncer d'éventuels abus de pouvoir de la police. Il ressort des informatio...
- Arrêt nº 61008 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 6 mai 2011
...Vous seriez allé porter plainte à la police au commissariat d Kumanovo mais les policiers vous... devant une autorité supérieure des abus de pouvoir d la part de la police, mécanismes ég...

- Arrêt nº 66701 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 16 septembre 2011
... réformes sont encore nécessaires dans la police macédonienne, celle-c fonctionne bien actuellemen... possibilités de dénoncer d'éventuels abus de pouvoir de la police. Il ressort des informatio...
- Arrêt nº 61041 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 mai 2011
... à l'occasion de ce saccage, liste dont la police n'aurait pas voul tenir compte. Vous auriez par la... possibilités de dénoncer d'éventuels abus de pouvoir de la police. Il ressort des informatio...
- Arrêt nº 65378 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 4 août 2011
... plusieurs fois dans plusieurs bureaux d police mais les policiers n'auraient rien fait en raison ... possibilités de dénoncer d'éventuels abus de pouvoir de la police. Il ressort des informatio...
- Arrêt nº 70603 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011
... criminelle, CCE X - Page 1 la police de Macédoine ne pouvant assurer votre protection ... possibilités de dénoncer d'éventuels abus de pouvoir de la police. Il ressort des informatio...
- Arrêt nº 65376 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 août 2011
... épouse serait allé porter plainte à la police mais aurait été frappé par les policiers. Vous ... possibilités de dénoncer d'éventuels abus de pouvoir de la police. Il ressort des informatio...
- Arrêt nº 64082 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 juin 2011
...Vous vous seriez adressé au bureau de police de votre quartier à. plusieurs reprises mais vous... dites que les Albanais auraient gagné le pouvoir en Macédoine et seraien partout, dans toutes les ... possibilités de dénoncer d'éventuels abus de pouvoir de la police. Il ressort de ce informat...
- Arrêt nº 65702 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 août 2011
... de localiser précisément le bureau de police où vous auriez pourtant été. porter plainte à ... possibilités de dénoncer d'éventuels abus de pouvoir de la police. Il ressort de information...

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