abus de confiance et escroquerie

• Abus de confiance et escroquerie

Section 1 : L'abus de confiance. -Section 2 : L'escroquerie.

• Guide du gérant de la SPRL
• La responsabilité pénale du gérant
• Les autres infractions de type financier

• Les autres infractions de type financier

Abus de confiance et escroquerie Section 1 - L'abus de confiance Qu'est-ce qu'un abus de confiance ? L'abus de confiance s'applique-il au détournement commis par un administrateur? Le détournement d'un bien doit-il être effectué au profit de l'administrateur ? Le mauvais usage d'un bien de la société est-il ipso facto un abus de confiance ? Le nouveau délit d'abus de biens sociaux remplace-t-il l'abus de confiance ? Section 2 - L'escroquerie Qu'est-ce que l'escroquerie ? L'abus de biens sociaux Qu'est-ce que le délit d'abus de biens sociaux ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Par qui peut-être invoqué ce délit ? Qu'entend-on par le terme «significativement» ? Le délit de corruption privée Quelle était la situation avant la loi du 10 février 1999 ? Quelles sont les lignes de forc...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• La responsabilité pénale de l'administrateur et du membre du comité de direction

• 10 JUIN 2001. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (1)

... moindre du chef de vol, recel, extorsion, abus de confiance, escroquerie, faux en écritures, att...

• BOB-FR, 19 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...De plus, sauf abus de droit et violation des droits de la défense, l... et à la faillite, à des abus de confiance et de biens sociaux ou encore d'escroquerie. . Ain...

• Arrêt nº 55072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

... à plusieurs reprises pour « escroquerie aggravée, faux et usage de faux, abus de confianc...

• Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 23-01-2007)

... banqueroute, l'insolvabilité frauduleuse, l'abus de confiance, l'escroquerie et le recel. Cette ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 56/2011 de Cour Constitutionnelle, 28 avril 2011

Loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances (art. 3 et 10)

... une entrave à la relation de confiance entre l’assuré et l’intermédiaire ... (notamment faux en écriture, escroquerie, abus de confiance, …) » (Doc. parl., Cham...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 décembre 2006

Conformément à l'article 14, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, le Conseil d'Etat n'a, au principal, d'autre compétence que celle d'annuler des actes administratifs unilatéraux. Il est manifestement sans compétence pour statuer sur les divers chefs de demande contenus dans le dispositif de la requête introductive qui tendent à lui faire "dire [pour droit]" certaines choses sur la situation spécifique d'un détenu compte tenu de son état de santé et de son handicap.

... de quatre ans pour faux en écriture, abus de confiance et escroquerie et une peine de neuf a...

• [Loi réglementant la sécurité privée et particulière]

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.08.1095.F de Belgique, 14 octobre 2009

... notamment déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance et d'escroquerie. Statuant sur renvoi...