Abus de confiance

• Abus de confiance et escroquerie

Section 1 : L'abus de confiance. -Section 2 : L'escroquerie.

• Guide du gérant de la SPRL
• La responsabilité pénale du gérant
• Les autres infractions de type financier

• Décret relatif au placement privé (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret relatif au placement privé. CHAPITRE 1er. - Dispositions

... frauduleuse, de faux en écriture, d'abus de confiance, d'escroquerie, de corruption ou de f...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Les autres infractions de type financier

Abus de confiance et escroquerie Section 1 - L'abus de confiance Qu'est-ce qu'un abus de confiance ? L'abus de confiance s'applique-il au détournement commis par un administrateur? Le détournement d'un bien doit-il être effectué au profit de l'administrateur ? Le mauvais usage d'un bien de la société est-il ipso facto un abus de confiance ? Le nouveau délit d'abus de biens sociaux remplace-t-il l'abus de confiance ? Section 2 - L'escroquerie Qu'est-ce que l'escroquerie ? L'abus de biens sociaux Qu'est-ce que le délit d'abus de biens sociaux ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Par qui peut-être invoqué ce délit ? Qu'entend-on par le terme «significativement» ? Le délit de corruption privée Quelle était la situation avant la loi du 10 février 1999 ? Quelles sont les lignes de forc...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• La responsabilité pénale de l'administrateur et du membre du comité de direction

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 août 1997

En raison de la condamnation pour faux bilans et usage, banqueroute frauduleuse, banqueroute simple et abus de confiance subie par le requérant, la compétence de l'office de contrôle des assurances est liée. La disproportion entre sa condamnation et le refus d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances qu'il allègue résulte de la loi elle-même et non de la manière dont elle a été appliquée.

• 10 JUIN 2001. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (1)

... moindre du chef de vol, recel, extorsion, abus de confiance, escroquerie, faux en écritures, att...

• BOB-FR, 19 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº P.11.0060.F de Belgique, 25 mai 2011

...Le délit d'abus de confiance requiert, notamment, une remise trans...

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités

... de personnel dans le Point de contact " Abus, Violence et Maltraitance d'enfants " et du renfor...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• [Loi réglementant la sécurité privée et particulière]

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MARS 2012. - Loi modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation (1)

... pour vol, faux, concussion, escroquerie ou abus de confiance, ainsi que tout dépositaire, tuteur,...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 55072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

... aggravée, faux et usage de faux, abus de confiance aggravé » d’une part et « diffama...