absenteisme en entreprise

• Arret nº 35.027/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 28 mai 2008

... LES NÉCESSITE DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE - PREUVE A CHARGE DE L'EMPLOYEUR DANS L'UN ET L'AU... visant à maîtriser le taux d'absentéisme du personnel, décision communiquée au Conseil d'...

• Jugement nº 07/6472/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 15 novembre 2010

... situations assez fréquentes dans une entreprise (turn-over, absentéisme,..). Aucune pièce n'est ...

• Arret nº 43072 de Cour du Travail, Bruxelles, 19 juillet 2002

... jour, elle présente au conseil d'entreprise un "plan de restructuration 2002-2003" et informe ... de cette même période un taux d'absentéisme déterminé (catégorie 9) - (voir notamment rappo...

• Arret nº 43053;43069 de Cour du Travail, Bruxelles, 19 juillet 2002

... jour, elle présente au conseil d'entreprise un "plan de restructuration 2002-2003" et informe ... de cette même période un taux d'absentéisme déterminé (catégorie 9) - (voir notamment rappo...

• Les différents types de fautes

La «pure» faute de gestion. a) Faute de gestion et mandat. b) Incidence de la rémunération du dirigeant. c) Exemples de «pures» fautes de gestion. d) Faute de gestion et intérêt social. e) Intérêt social et intérêt de groupe. 2. La faute aquilienne. a) Notion. b) Distinctions avec la «simple» faute de gestion. c) Les différents types de fautes délictuelles. d) La jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de responsabilité aquilienne des dirigeants. e) Limites à la quasi-immunité des dirigeants en termes de responsabilité aquilienne. 3. La violation du Code des sociétés et/ou des statuts. a) Régime de res...

... . - l'absentéisme aux réunions du conseil d'administration; . . - ...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés

• 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l''Universiteit Gent' à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquêtes précédentes portant sur la relation entre le stress au travail, l'absentéisme au travail et les maladies cardio-vasculaires

... entre 35 et 59 ans, recrutés dans 20 entreprises et institutions différentes :. 1° en ce qui conc...

• BOB-FR, 14 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº 35.396/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 12 janvier 2009

... PROTÉGÉ - Délégué au conseil d'entreprise et au comité pour la prévention et la protection... licenciement justifié par un taux d'absentéisme important et sans lien avec l'exercice du mandat d...

• Arret nº 17066 de Cour du Travail, Mons, 8 mai 2002

...EN CAUSE DE :. SPRL ENTREPRISE TERRASSE " MULTI TRAVAUX. Appelante, comparaissant...De plus, votre absentéisme régulier perturbe l'organisation du travail. Etan...

• Arrêt nº 70901 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 novembre 2011

... l'école de temps en temps et que so absentéisme était dû à un manque de motivation. En outre, a... des faits figurant dans la décision entreprise. 3.2. Elles contestent la pertinence de la motivat...

• Arret nº 42.011 de Cour du Travail, Bruxelles, 18 mars 2002

... du responsable du service "sur l'absentéisme anormal" de Monsieur D. , celui-ci a été absent ...que l'intérêt de l'entreprise de le licencier est inexistant et en tout cas disp...