absenteisme calcul

• 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services (1)

... seront fixés conformément au mode de calcul prévu par le présent article et joints comme ann...CHAPITRE XVI. - Absentéisme. Art. 64. § 1er. Les parties signataires recomman...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juin 2008

Le Règlement sur les absences du personnel pour raison médicale qui a pour résultat qu'un agent qui devait prester une journée de 12 heures et qui est couvert par un certificat pour cette journée ne sera considéré comme couvert que pour une durée de 7 heures et 36 minutes et par conséquent comme étant fictivement apte au travail pour une durée de 4 heures et 24 minutes viole le principe de proportionnalité. En effet, ce règlement frappe indistinctement tous les agents sans qu'il soit démontré au cas par cas que le certificat médical qui les couvre serait "de complaisance". Si le certificat en question est effectivement "de complaisance\

... et auxquels est joint le «Mode de calcul des heures de prestations en cas d'absence(s) pour... afin de mieux circonscrire l'absentéisme du personnel.»Le but est bien évidemment louable...

• Arret nº C.08.0031.F de Belgique, 11 septembre 2009

... d'établir un lien entre l'absentéisme scolaire et son accident (certificats médicaux, e... également en désaccord sur le mode de calcul relatif à l'indemnisation de l'incapacité perman...

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... durée hebdomadaire moyenne du travail, calculée sur une base annuelle, est fixée à 36 heures 00 ... en vue d'une diminution du taux d'absentéisme et des accidents de travail, avec une attention pa...

• BOB-FR, 30 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 34894/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 1 avril 2009

... des travailleurs salariés - base de calcul des cotisations - notion de rémunération- licenc... identifiés sur le critère de l'absentéisme et de l'impossibilité de reclassement, de sorte q...

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2009-2010 (1)

...Suite à ce calcul, à savoir 2,36 p.c. au 1er février 2008 et 3,89 ...- Analyse du stress, de l'absentéisme et de la sécurité (y-compris les produits danger...

• BOB-FR, 23 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... 3 du même décret les mots « tel que calculé sur la base du dernier recensement de la populatio...�re et la politique de lutte contre l'absentéisme scolaire, les formes d'accompagnement individuel d...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

...Les preuves utiles pour le calcul de l'ancienneté éventuellement reconnue doivent ..., fréquentation irrégulière (absentéisme de 20 % du temps de travail). 1. Pas de respect de...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... de l'impact de certaines mesures, calcul des dépenses de l'assurance pour les médicaments... relatives à l'emploi, au taux d'absentéisme, au budget,, sont suivies simultanément) et non p...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l''Universiteit Gent' à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquêtes précédentes portant sur la relation entre le stress au travail, l'absentéisme au travail et les maladies cardio-vasculaires

... sur les machines "mainframe" du Centre de Calcul de l'Université Libre de Bruxelles, lesquelles so...

• BOB-FR, 14 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR