Absence avec maintien de la remuneration

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la politique d'emploi (1)

... délai de préavis, à deux demi-jours d'absence par semaine avec maintien de leur rémunération -...

• BOB-FR, 29 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... dudit contrôle : d'une part, le maintien de la stabilité macro- en microéconomique du sys... provient d'une entreprise qui a des liens avec une entreprise ressortissant du contrôle de la CB...Dans la mesure où une telle rémunération permet de couvrir les frais encourus, elle préser... de l'article 41, et en particulier l'absence de communication des projets de décisions straté...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...�ciation au début de la carrière et en l'absence des autres facteurs composant le critère généra... moins de 40 mots par minute à la machine) avec maximum d'un an de service dans la firme. Téléph...Au cas où leur rémunération consiste entièrement ou partiellement en commissi...Maintien de l'obligation du repos compensatoire et, sur une...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

... occupé dans un emploi supérieur - Absence de droit à la rémunération correspondante - Dom... rémunération officielle à l'échelle 20/1 avec celle correspondant à l'échelle 22/4. - En 1992,..., ni cohérent avec la perspective d'un maintien voire d'un renforcement de l'équipe actuelle de N...

• 7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 74 du 17 novembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs cohabitants légaux pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements familiaux (1)

... intérieure, qui cohabitent légalement avec une autre personne et aux employeurs qui les occup...

• BOB-FR, 24 février 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... d'une autre unité ou d'un autre service, avec restriction quant à la mission prestée ou à la ... fonction du titulaire, y compris en cas d'absence temporaire ou d'empêchement de celui-ci. PARTIE... les remarques figurant dans la note, il maintient, intégralement ou partiellement, son rapport d'é... Art. 8.5.1. La rémunération due pour la période pendant laquelle le membre du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... personne physique, toute personne morale, avec ou sans but lucratif, toute personne agissant pour...En cas d'absence de conseil d'entreprise et de délégation syndica... à suivre pour l'obtention et le maintien de l'agréation visée au paragraphe 1er, y compri...� l'internet, à condition que les rémunérations brutes imposables de ce travailleur n'excèdent pa...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la politique d'emploi (1)

... délai de préavis, à deux demi-jours d'absence par semaine avec maintien de la rémunération, le...

• BOB-FR, 25 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage (1)

...1. l'arrêté royal relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des tra... navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue d... 1er ont le droit de s'absenter du travail, avec maintien de leur rémunération normale pour une d...

• BOB-FR, 6 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

... une personne de son choix lorsqu'il négocie avec le centre le contrat de travail proposé ou le pro... concernant la protection de la rémunération des travailleurs, l'intervention financièredu cen...Art. 11. § 1er. L'octroi et le maintien du revenu d'intégration peuvent être assortis d'... peut aussi introduire un recours contre l'absence de décision du centre en cette matière. Ce recou...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES