abrogation defined

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... visé à l'alinéa 6 du volume en defined daily dosis (DDD) de prescription de (spécialité...� a déjà comparu devant elles avant l'abrogation de l'article 156. L'appel de ces décisions doit t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 FEVRIER 2011. - Loi portant approbation de la Décision 14577 - (10/35) du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt

... de crédit en vigueur à la date de l'abrogation ou de l'expiration de la présente décision, jusq...Terms that are not otherwise defined in these General Terms and Conditions shall have t...

• BOB-FR, 4 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal établissant des normes de produits pour la dénomination de matériaux compostables et biodégradables.

... CHAPITRE VI. - Dispositions d'abrogation et finales. Art. 7. L'article 7 de l'arrêté ro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal établissant des normes de produits pour la dénomination de matériaux compostables et biodégradables

...CHAPITRE VI. - Dispositions d'abrogation et finales. Art. 7. L'article 7 de l'arrêté roya... disintegration of plastic materials under defined composting conditions in a pilot-scale test. NBN E...

• BOB-FR, 24 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 12 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

...17° « DDD », (Defined Daily Dose) la dose journalière moyenne absorbée.... CHAPITRE XIV. - Mesures d'abrogation et mesures transitoires. Art. 34. Afin de permettr...

• BOB-FR, 24 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2004 et mise à jour au 17-01-2007)

... 17° " DDD ", (Defined Daily Dose) la dose journalière moyenne absorbée... CHAPITRE XIV. - Mesures d'abrogation et mesures transitoires. Art. 34. Afin de permet...

• Legislation Consolidé
• Sección Única