Abrogation

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Lois et arrêtés
• Abrogation

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Permis durbanisme
• Abrogation, retrait, suspension et annulation du permis

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Intérêt
• Circonstances ayant une influence sur lintérêt
• Abrogation ou retrait de lacte attaqué

• Arret nº 122/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code civil (art. 323, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1er juillet 2006)

• Aménagement du territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Sablière du Bois du Fouage » d'Antoing (Maubray),

• BOB-FR, 16 août 2011
• Autres arrêtés

• Aménagement du territoire BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit 'Bas Courtils - rue de la Fontaine' de Boussu (

• BOB-NL, 4 février 2011
• Andere besluiten

• Aménagement du territoire BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit 'Bas Courtils - rue de la Fontaine' de Boussu (

• BOB-FR, 4 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2010 portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture

• BOB-FR, 12 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2001 fixant les incompatibilités de la fonction d'administrateur et de commissaires de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés en ce qui concerne l'abrogation de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique 'Ruimtelijke Ordening' (Aménagement du Territoire) et l'intégration des tâches dans le département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier

• BOB-FR, 6 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire n° 15 explicative sur le régime de l'abrogation implicite.

• Legislation Consolidé
• Sección Única