abordage club

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7 documents pour abordage club

- Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'Accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global.
... 474559830 ABORDAGE. 454019287 Action en Milieu Ouvert a Scha... 472926666 Club de jeunesse action educative. 458972821 C...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Besluit 2007/1454 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de tweede fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie - vastlegging van het globaal bedrag. (Vertaling).
... INSTELLING. 474559830 ABORDAGE. 454019287 Action en Milieu Ouvert a Scha... 472926666 Club de jeunesse action educative. 458972821 C...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arret nº 25/1990 de Cour Constitutionnelle, 5 juillet 1990
...�s au « Flying Scott » à la suite d'un abordage. Elle a alors assigné l'Etat belge le 10 juin 198... partie requérante agit en qualité de club maritime. Les requérants ont eux-mêmes été ass...

- Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation.
... Abordage 2,59 777,00 129,50 4 54... Club de jeunesse 8 2 400,00 400,00 1...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Besluit 2008/256 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de tweede fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie - goedkeuring van de criteria voor de verdeling en de verantwoording van de subsidies en verrekening. (Vertaling).
... VERH. Abordage 2,59 777,00 129,50 4 54... Club de jeunesse 8 2 400,00 400,00 1...
- Wetgeving
- Sección Única
- 20 JANVIER 1999. - Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
...10° « accident de navigation » : l'abordage ou l'échouement de navires ou tout autre incident... signée par un « Protection and Indemnité Club » et déclarée recevable par l'autorité. § 3. ...
- BOB-FR, 12 mars 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1999 et mise à jour au 13-10-2005)
... 10° " accident de navigation " : l'abordage ou l'échouement de navires ou tout autre incident... signée par un " Protection and Indemnité Club " et déclarée recevable par l'autorité. § 3....
- Legislation Consolidé
- Sección Única