Abandon de famille

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Les droits successoraux du conjoint survivant

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Dévolution légale de la succession en présence d'un conjoint survivant A. Le conjoint survivant est en concours avec un ou des descendants du défunt B. Le conjoint survivant est en concours avec des ascendants et/ou des collatéraux du défunt C. Dévolution à défaut d'autres successibles D. Dévolution en cas de succession anomale E. Usufruit sur les biens rapportables en moins prenant F. La déchéance des droits du conjoint 3. La réserve du conjoint survivant A. Généralités - Rappel B. Objet ...

Doctrine

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Établissement des droits

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Succession ab intestat et testamentaire B. Transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort 1. Absence 2. Reconnaissance de dette par testament 3. Libéralité cachée sous l'apparence d'un acte à titre onéreux 4. Donations entre vifs de biens meubles en Région de Bruxelles-Capitale 5. Donations entre vifs de biens meubles en Région flamande 6. Les avantages prévus dans le contrat de mariage ou encore appelés avantages matrimoniaux 7. Les donations non enregistrées faite...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº F.07.0001.F, de 15 de Enero de 2009

Recurso nº F-20090115-10

... un impôt sur les immeubles laissés à l'abandon pour les exercices 1996 à 2000. Décisions et ...... Décisions et motifs critiqués Après avoir constaté, en partie par référence aux constatations du premier juge, qu'un agent de la demanderesse a établi le 27 octobre 1999 un constat d'abandon relatif à un bâtiment situé dans la ville de ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre nº 29963, de 16 de Julio de 2009

Ponente M.-L. Ya Mutwale Mitonga

...], pour abandon du domicile conjugal». 2. Questions préalables....... Il est procédé au retrait de l’attestation d’enregistrement ou de la carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union.». Le Conseil n’aper�...

Jurisprudence

ARRET de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen nº 29963, de 16 de Julio de 2009

Ponente M.-L. YA MUTWALE MITONGA

...], pour abandon du domicile conjugal». 2. Questions préalables....... Il est procédé au retrait de l’attestation d’enregistrement ou de la carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union.». Le Conseil n’aper�...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XI Nº 54150 de 30 Juin 1995

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Intérêt: Principes généraux: Caractère légitime
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Recevabilité: Intérêt
POUVOIRS SUBORDONNéS: Immeubles menaçant ruine: Recours au Conseil d'Etat: Intérêt

Le recours en annulation dirigé contre un arrêté de réparation est irrecevable lorsque l'intérêt dont se prévaut le requérant réside exclusivement dans le souhait de procéder à la démolition de ses immeubles qu'il juge irréparables, tout en conservant la propriété du terrain. L'arrêté ordonnant la réparation de l'immeuble menaçant ruine ne fait pas, en effet, obstacle à une telle démolition, pour laquelle cependant le requérant n'avait introduit aucune demande de permis d'urbanisme tendant à ...

Jurisprudence

Arret nº 21300 de Cour du Travail - Mons, de 04 Février 2009

Recurso nº F-20090204-10

...VAIL DE MONS ARRET 300 4ème Chambre Sécurité sociale des travailleurs salariés - Allocations familiales - Orphelin - Taux majoré - Enfant abandonné - Notion. Article 580, 2°du Code judiciaire. ...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Les droits de succession (fiscal)

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie)...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº P.07.0462.N, de 05 de Junio de 2007

Recurso nº F-20070605-7

... - la défenderesse s'est constituée partie civile dans les mains du juge d'instruction de Hasselt contre le demandeur du chef des faits qualifiés abandon de famille visé à l'article 391bis du Code ...