A titre onereux a titre gratuit

• Arrêté royal portant interdiction de la vente, de la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et de la délivrance de certains médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances à effet hormonal ou à effet thyréostatique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant interdiction de la vente, de la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et de la délivrance des médicaments à usage humain et interne à base de plantes ou de parties de plantes renfermant des alcaloïdes pyrrolizidiniques, ou à base de poudres, extraits, teintures ou autres dérivés, concentrés ou dilu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux meuneries et au commerce de la farine

..., la vente, la livraison, la cession à titre gratuit ou à titre onéreux, l'importation ou l'e...

• BOB-FR, 30 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 182/2011 de Cour Constitutionnelle, 1 décembre 2011

Art. 3, § 5, alinéa 3, du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil ("Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur)

..., de sorte que l’acquéreur à titre gratuit ou à titre onéreux est subrogé dans les droits ...

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

...Titre Ier. - Habilitation, définitions et chams d'appli... ainsi que sur les aliénations à titre onéreux des biens immeubles effectuées en vertu du Titre ...2° décide de la cession à titre gratuit des biens meubles désaffectés dont l'aliénation...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Actifs acquis à titre gratuit : l'avis de la CNC n'est pas une référence pour le droit comptable

... d'acquisition d'actifs obtenus à titre onéreux ou à titre gratuit. . L'avis en question est trè...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-3, Mars 2009

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

...TITRE Ier. - Objet, définitions et champ d'application.... ainsi que sur les aliénations à titre onéreux des biens immeubles effectuées en vertu du titre ...2° décide de la cession à titre gratuit des biens meubles désaffectés dont l'aliénation...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº F.08.0025.N de Belgique, 15 octobre 2009

...�s commerciales ») (anciennement livre Ier, titre IX du Code de commerce, actuellement abrogé par l..., toutes conventions, à titre onéreux ou à titre gratuit, translatives ou déclaratives...

• Arret nº D.10.0007.F de Cour de cassation, Belgique, 4 novembre 2011

...que l'exercice à titre personnel d'une activité commerciale ou artisanal... que les mandats soient exercés à titre onéreux ou à titre gratuit. L'administrateur d'une socié...

• Arret nº RG : 2008/AR/301 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 juin 2010

... dans leurs conclusions après renvoi, à titre subsidiaire, leur demande tendant à la désignati... est organisée, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux;. · aucune preuve de ce type...