A l egard des parents

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... familial d'un enfant mineur avec ses parents. B.19. L'article 22 de la Constitution dispose :. ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 96/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code civil (art. 318, § 2)

... étant véritablement l’enfant de ses parents même si cela ne correspond pas à la filiation bi...

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

... une déclaration sur l'honneur des parents, il est démontré qu'il est satisfait aux conditi...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...Pour le regroupement familial de parents d'un étranger reconnu réfugié en Belgique qui e...

• Arrêt nº 68238 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011

..., à Coleah, et au domicile de vos parents, à Dabondi ;. sans toutefois vous donner plus d'i...

• 20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 152/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Art. 132bis du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il était applicable avant son remplacement par l'art. 279 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)

... la répartition, entre les deux parents, des suppléments pour enfants à charge visés à...

• ARRET nº 53512 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 21 décembre 2010

...1.3. Le 20 juillet 2009, les parents et la sœur de la requérante ont introduit une de...

• Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1er février 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à do

... sans but lucratif « Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones », à...

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº 2010/AB/398 de Cour du Travail, Bruxelles, 8 juin 2011

... » et notamment à l'égard de ses parents. Le centre peut agir de plein droit au nom et en f...