a demande promotion superieur

• Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de l

• BOB-FR, 22 octobre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Promotion par accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures. - Niveaux 2+ et 2 L'Instit

• BOB-FR, 12 octobre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de l

• BOB-FR, 22 octobre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 novembre 2004

Si l'on peut comprendre l'amertume d'un policier qui attend les mesures de nature législative qui doivent traduire dans les textes un arrêt de la Cour d'arbitrage qui lui a donné satisfaction, cette compréhension ne permettrait toutefois pas au Conseil d'Etat d'exercer un contrôle d'opportunité sur les actes de l'autorité administrative, et notamment sur le moment choisi pour organiser une promotion par accession à un cadre supérieur au sein de la nouvelle police unique et intégrée.

...DE LA VIIIe CHAMBRE DES REFERES, . Vu la demande introduite le 17 novembre 2004 par André MASSIN, ...

• Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de

• BOB-FR, 16 novembre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (article 15, § 2), 2 emplois

• BOB-FR, 23 janvier 2008
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Promotion par accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne (article 15, § 2), des empl

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 26° " la formation de promotion " : la formation professionnelle qui a pour but d'... autre dont les points d'examen sont supérieurs de plus de dix pour cent par rapport au total des ...Si nécessaire, il demande à temps au supérieur de lui donner des directive...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne (article 15, § 2), des emplo

• BOB-FR, 14 septembre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

... juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, modifié l...Considérant l'avis du Conseil supérieur de promotion de la santé donné le 12 janvier 200...6° sur demande du Ministre, établir avec toutes les instances in...

• BOB-FR, 5 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE