a bruxelles urologue

• Arret nº 912298 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 mai 1995

...- le médecin chirurgien urologue de l'hôpital Brugmann a attesté le 4 juillet 198...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

...'un rapport circonstancié rédigé par l'urologue implanteur ". 4°. le § 13bis, alinéa 2, est c... Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2002. ALBERT. Par le Roi :. L...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 40475 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19 mars 2010

...Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le dix-neuf mars deux mille...

• 13 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient

...Un suivi annuel par un urologue est à observer. Le médecin prescripteur informe ...Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2000. ALBERT. Par le Roi :. Le Mini...

• BOB-FR, 29 janvier 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arret nº S.06.0086.F de Belgique, 13 octobre 2008

..., dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de ... est effectuée par un chirurgien, un urologue, un interniste » et l'arrêt décide, par interpr...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

..., un interniste, un pédiatre ou un urologue confirme le diagnostic sur base notamment de deux ... Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1997. ALBERT. Par le Roi :. La...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 juin 2003

Le principe général d'impartialité est d'application à tout organe de l'administration active, qu'il soit de nature individuelle ou collégiale, appelé à prendre une mesure grave fondée sur le comportement de l'intéressé, et ce, même s'il ne s'agit que d'un organe consultatif chargé d'éclairer l'autorité compétente par un simple avis. Constitue une telle mesure la décision du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Universitaire de Liège de placer un membre de son personnel en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service. Le principe d'impartialité est donc d'application dans une telle hypothèse, sans qu'il y ait lieu d'examiner si ladite décision s'analyse en une sanction disciplinaire déguisée.En l'espèce, le professeur, médecin en chef, qui, à l'occasion d'un...

... la plume d'un psychiatre mais non d'un urologue; que, dans ce courrier, le professeur BOUFFIOUX pr...�pens sont réservés.Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le dix-sept juin deux mille...