26 juin 2008

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8.769 documents pour 26 juin 2008

- Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep
- BOB-FR, 13 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques
- BOB-FR, 18 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Extrait de l'arrêt n° 93/2008 du 26 juin 2008 Numéro du rôle : 4253 En cause : le recours en annulation des articles 98, 99, 101, 102 et 103 (Modifications des dispositions du Code civil concernant
- BOB-FR, 5 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE

- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au payement d'un treizième mois (Communauté germanophone) (1)
- BOB-FR, 6 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Extrait de l'arrêt n° 94/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4153, 4159, 4161, 4162, 4165, 4166, 4168, 4169 et 4170 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 2 juin 2
- BOB-FR, 8 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 qui produit ses effets le 12 juin 2008, Mme Line Gerbovits est nommée en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Trans
- BOB-FR, 22 juillet 2008
- Autres arrêtés
- MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'Intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
- BOB-FR, 16 juillet 2008
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le site dit 'Boyou' et de la réaffectation en zone agricole d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Oupeye (Heure-le-Romain)
- BOB-FR, 16 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
- BOB-FR, 16 juillet 2008
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 19 MAI 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prime syndicale en Région wallonne (1)
- BOB-FR, 17 juin 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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