191 souverain

• Arret nº 21529 de Cour du Travail, Mons, 15 septembre 2009

...4) S.A. FIDEXIS, Boulevard du Souverain ,191 à 1210 BRUXELLES ;. 5) S.A. CITIBANK, Boulev...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 février 2009

S'agissant de la police spéciale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, il est admis par la jurisprudence que l'autorité, lors de l'instruction d'une demande de permis d'urbanisme, doit apprécier la compatibilité du projet avec le site ainsi qu'au regard des incidences sur l'environnement. En particulier, l'impact d'une station-relais de téléphonie mobile doit s'apprécier non seulement du point de vue urbanistique mais aussi en tenant compte des effets de sa mise en service sur l'environnement en général et sur la santé humaine en particulier, ce qui suppose un examen concret de l'influence des ondes électromagnétiques sur la santé. L'appréciation de la compatibilité du projet avec le voisinage s'impose particulièrement en zone d'habitat. La motivation de la décision accordan...

... des articles 2, 3, 149 à 151, 175 à 177 et 191 du CoBAT et des articles 2 et 3 de la loi du 29 ju... Astrid comportant 4 mâts boulevard du Souverain n/ 191,. 15 antennes implantées au n/ 360 du mêm...

• Loi-programme (I).

... Art. 191. L'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 200... applicable sans préjudice du pouvoir souverain des cours et tribunaux d'apprécier la nature d'un...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.10.1644.F de Belgique, 16 février 2011

... à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, . citée directement,. demandeurs en cassatio... à Chaumont-Gistoux, chaussée de Huy, 191,. partie civile,. 10. L.B. partie civile,. 11. Q. ...

• ARRET nº 29401 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2009

... et de la violation des articles 10, 11, 22 et 191 de la Constitution et de l’inconstitutionnalité ... territoire, l’exercice de ce droit souverain peut néanmoins poser problème lorsqu’il y a des...

• Arret nº C.10.0710.F de Belgique, 16 décembre 2010

... à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, . AXUS, société anonyme dont le siège soci... parties sub 72, 119, 121, 161, 162, 190 et 191 ayant pour conseil Maître Florence De Cock, avoca...

• Arrêt nº 29401 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2009

... et de la violation des articles 10, 11, 22 et 191 de la Constitution et de l’inconstitutionnalité ... territoire, l’exercice de ce droit souverain peut néanmoins poser problème lorsqu’il y a des...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 février 2008

Une interprétation stricte de l'article 8, alinéa 1er, 3º, de l'arrêté royal du 5 décembre 1991, tel qu'il a été modifié par l'article 63 de l'arrêté royal du 25 avril 2007, entré en vigueur le 1er juin 2007 pour les recours introduits à partir de cette date conduit à écarter les photographies envoyées postérieurement à la requête. A supposer même que cette disposition n'interdise pas le dépôt de pièces de nature à établir le risque de préjudice après le dépôt de la requête unique, les photographies qui illustrent l'évolution de la vue en fonction de l'avancement des saisons ne peuvent être prises en compte lorsqu'elles ont été prises en utilisant un zoom. Son utilisation implique que les photos déposées ne sont pas exactement révélatrices de ce que percevra l'oeil humain si le projet l...

... du sol (P.P.A.S.) dénommé Zone 1 Souverain Est, partie Sud, approuvé par arrêté du 18 mars...IMMO 583 qu'il applique l'article 191 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire...

• Arret nº 2009/AR/2899 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 mars 2010

...du Souverain 25 à 1170 BRUXELLES immatriculée à la BCE sous ...) immatriculée à la BCE sous le numéro 0455.191.801. 30.- La Société Anonyme IMPULS dont le siè...

• Arret nº 131/2001 de Cour Constitutionnelle, 30 octobre 2001

Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (art. 57, § 2)

..., lus conjointement avec les articles 23 et 191 de la Constitution, l'article 11.1 du Pacte intern... qui relève du pouvoir d'appréciation souverain des autorités belges. Cette différence aussi jus...