18 avenue lambusart

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17 documents pour 18 avenue lambusart

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment...
... Avenue du Sippelberg 2 1080 MOLENBEEK-SAI... Rue des Freres Taymans 181 1480 TUBIZE 9. Ru... de la Roseraie 6220 LAMBUSART 6. Avenue de la Wallonie ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'...
... 83 1020 BRUXELLES 18. 00214 Rue Marie-Christine 37 1020 BRUX... 00654 Avenue du Sippelberg 2 1080 BRUXELLES ... Avenue de la Roseraie 6220 LAMBUSART 6. 01985 Rue d'Orchies 1 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Erkenning als beveiligingsonderneming in toepassing van de wet van 10 april tot regeling van private veiligheid Voorwaarden Bij ministerieel besluit van 1 september 2003, werd de erkenning van de onde
...., gevestigd te 6240 Farciennes, rue de Lambusart 68, als beveiligingsonderneming, onder het nummer ... B.V.B.A., gevestigd te 1300 Waver, avenue Mercator 1, bte 1, als beveiligingsonderneming, on....B.A., gevestigd te 9160 Lokeren, Spinnerslaan 18, als beveiligingsonderneming, onder het nummer 20 ...
- BOB-NL, 22 avril 2005
- Andere besluiten
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation...
... Avenue du Sippelberg 2 1080 MOLENBEEK-SAINT-... 14 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 18.984,25. Rue des Freres Taymans 181 1480 ... de la Roseraie 6220 LAMBUSART 1.970,58. Avenue de la Wallonie ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant exécution de l'article 8 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
... . 4 A.R. BRUXELLES-OUEST - Avenue de 1 Meme adresse. Sippelber... . 14 Rue de la Cle, 18 1 Meme adresse. ... Lambusart, 130. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des...
... 00654 Avenue du Sippelberg 2 1080 BRUXELLES 3... 35 6030 MARCHIENNE-AU- 18.677,97. ... Avenue de la Roseraie 6220 LAMBUSART 985,00. 01985 Rue d'Orchies 1 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende de lijst van de schoolgebouwen, overgedragen aan de publiekrechtelijke maatschappij voor het beheren van de schoolgebouwen van Henegouwen (VERTALING).
... Ath IT Vauban avenue Vauban 3 ha 74 a 41 ca. Binche ...INT chaussee de Lambusart 2 ha 87 a 20 ca. Frameries EPS rue du Onze Novembre 15 a 18 ca. Frameries EPS rue Germain Halle...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2003-2004 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'...
... 00654 AVENUE DU SIPPELBERG 2 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEANN 54. 01197 RUE DES FRERES TAYMANS 181 1480 TUBIZE 7. 04253 R... RUE ROSERAIE 6220 LAMBUSART 6. 01976 AVENUE DE LA WALLONIE...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'...
... 00654 AVENUE DU SIPPELBERG 2 1080 MOLENBEEK- ... 01197 RUE DES FRERES TAYMANS 181 1480 TUBIZE 8. 04253 ... RUE ROSERAIE 6220 LAMBUSART 6. 01985 RUE D'ORCHIES 1 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardi
... de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. -... Company S.P.R.L., établie rue de Lambusart 58, à 6240 Farciennes, est renouvelé sous le num... Etac Security Systems S.A., établie avenue du Four à Briques 3c, à 1140 Evere, est renouvel...
- BOB-FR, 5 décembre 2003
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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