œuvre d art

• Arret nº C.10.0496.F de Belgique, 5 mai 2011

... les droits moraux du défendeur sur son œuvre « .. » tant en ce qui concerne son droit au resp...

• Arret nº C.06.0598.N de Belgique, 8 mai 2008

...) ne s'est nullement approprié l'œuvre d'art en apposant la plaquette noire sur le socle ...

• Droits d’auteur et créations littéraires, artistiques et assimilées

Classification des droits d’auteur et droits voisins. 1. En fonction de la finalité du droit. 2. En fonction de la nature juridique du droit. 3. En fonction de l’objet protégé par le droit. B. Le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 1. Quelles sont les œuvres protégeables ? 2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur ? a) Première condition : l’originalité. b) Deuxième condition : la mise dans une certaine forme. c) Démarches à effectuer. d) Comment protéger les concepts non couverts par le droit d’auteur ? 3. Qui est titulaire des droits d’aute...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Arret nº 28972/00 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 janvier 2010

... activité consistant en la création d'œuvres scientifiques sans plafonnement des revenus - une ...

• Introduction

Un rôle économique majeur. B. Une dimension internationale. C. Classification et fonction des droits intellectuels. 1. Classification juridique classique. 2. Classification économique et pratique.

... incitant : on récompense celui qui fait œuvre créatrice, qui innove, en lui accordant un droit ...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi

• Déductions fiscales

Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

... tirer de la location occasionnelle d’une œuvre d’art. . Est détenu à titre de placement, l�...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Arrest nº 2011/MR/3 de Hof van Beroep, Brussel, 6 avril 2011

...S'agissant d'actes dont la mise en œuvre imminente aurait aux yeux de la requérante un eff...

• Jugement nº 08/13343/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 6 juin 2011

.... La mise en œuvre de ce principe concerne l'ensemble des membres du ...

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

...'en matière de rémunération, la mise en œuvre de la « loi du changement » permet à l'employeu...

• Arret nº 186/2011 de Cour Constitutionnelle, 8 décembre 2011

Code flamand de l'aménagement du territoire", coordonné par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 (art. 2.4.6, § 1er, alinéa 1er) - Code judiciaire (art. 1017, alinéa 1er, et 1022)

... ne pas mettre le plan d’expropriation en œuvre, elle pourrait arrêter, plusieurs années plus ta...