Iles Falkland

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31 documents pour Iles Falkland

- Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Extension par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
... - Iles Cayman. - Iles Falkland. - Dépendances des Iles Falkland. - Montserra...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire (1)
...: . . . . . le 1er avril 1998. les Iles Falkland . . . . . le 1er juin 1998. Moldova* . . . . . le ...
- BOB-FR, 24 avril 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Protocole portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968.
... britanniques, aux Iles Cayman, aux Iles Falkland, aux Dépendances îles Falkland, à Gibraltar, à...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.
... ILES FALKLAND (16) 20.05.1970 (E) 19.07.1970. FIDJI ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissements, signée à Bruxelles, le 25 août 1924. - Adhésion et dénonciations.
... - Iles Cayman. - Iles Falkland. - Dépendances des Iles Falkland. - Hong-Kong...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
... du Nord a étendu la Convention aux Iles Falkland par une Note en date du 25 mars 1998, recue au Min...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole relatif aux marins réfugiés.
... territoires des Iles. Falkland,. Sainte-Helene,. Saint-Vincent,. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole de la convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
... Iles Gaimanes. Iles Falkland. Iles Turques et Gaiques. Iles Vierges...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ARRANGEMENT relatif à la répression de la circulation des Publications obscènes.
... Iles Falkland 03.01.1913 (A) 03.07.1913 %%1910-...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE LA CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPEFIANTS DE 1961.
... Brunei, iles Caiman, iles Falkland et ses dependances, Gibraltar,. iles Gilbe...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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