Iles Cook

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32 documents pour Iles Cook

- Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Cook relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires par échange de notes diplomatiques (Canberra le 29 novembre 2004, Rarotonga le 6 avril 2005) (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 AVRIL 2005. - Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Cook relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires par échange de notes diplomatiques (Canberra le 29 novembre 2004, Rarotonga le 6 avril 2005)
- BOB-FR, 9 mai 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 10 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des Iles Cook
- BOB-FR, 12 octobre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Arrêté royal relatif à la reconnaissance des Iles Cook.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... DU GOUVERNEMENT DES ILES COOK,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger.
... Iles Cook ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)
... CONGO (REPUBLIQUE)30/03/2007Indéterminé COOK(ILES) Adhésion08/05/200907/06/2009COREE (REP.)3...
- BOB-FR, 22 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)
... CONGO (REPUBLIQUE)30/03/2007Indéterminé COOK(ILES) Adhésion08/05/200907/06/2009COREE (REP.)3...
- BOB-FR, 22 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
... ILES COOK 3 decembre 1997. ILES MARSHALL 4...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal pris en exécution de l'article 203, § 1er, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique.
... 8. Comores. 9. Iles Cook. 10. Cuba. 11. Dominique. 12. Guinée équat...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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