Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2009-12-02
- Auteurs:
-
Laurent Winkin
(Avocat) - ISBN:
- 2874960152
Description:
Un clic ne suffit pas pour acheter ou vendre en ligne. Le législateur belge a prévu un arsenal de dispositions destinées à assurer le bon déroulement de l’e-commerce. L’objectif de ce livre est de tracer le cadre légal régissant le commerce électronique ainsi que la matière des pratiques du commerce.
Les dispositions liées aux contrats à distance, à la signature électronique et aux paiements sont également examinées. La TVA, les ventes aux enchères, ainsi que les dérives sont aussi abordées. Last but not least, Laurent Winkin décrit les sanctions et les recours en cas de violations légales.
Cet ouvrage est résolument pratique. Acteurs du commerce électronique, retrouvez-vous dans la jungle du commerce sur la toile !
Les dispositions liées aux contrats à distance, à la signature électronique et aux paiements sont également examinées. La TVA, les ventes aux enchères, ainsi que les dérives sont aussi abordées. Last but not least, Laurent Winkin décrit les sanctions et les recours en cas de violations légales.
Cet ouvrage est résolument pratique. Acteurs du commerce électronique, retrouvez-vous dans la jungle du commerce sur la toile !
Pratiques propres à internet constisuant des pratiques commerciales déloyales
Le contentieux