Succession, comment la calculer?
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2008-07-17
- Auteurs:
-
Paul Vandenabeele
(Chroniqueur juridique) - ISBN:
- 2930287985
Description:
Qui devient propriétaire des biens laissés par le défunt ? C'est à cette question compliquée mais pourtant essentielle que ce guide pratique répond.
En exposant les récentes évolutions de cette matière complexe (qui proviennent notamment de la loi du 9 mai 2007 modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès, de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses ainsi que de la loi-programme du 27 décembre 2006), l'auteur décrypte tout ce que chacun doit savoir, depuis l'établissement des droits jusquaux tarifs, exemptions ou réductions de ceux-ci.
Exclusivement orienté vers le point de vue fiscal, il est aussi bien destiné aux particuliers qu'aux professionnels qui désirent se renseigner sur les principes essentiels de cette matière, en s'appuyant sur la toute dernière législation.
Tarifs appliqués par les Régions, articles de loi, nouveau modèle de déclaration de succession Vous disposerez enfin d'un ouvrage qui met le droit en phase avec la réalité et les évolutions de la société.
Une mine d'informations pour optimiser la transmission de votre patrimoine ou de celui de vos clients !
En exposant les récentes évolutions de cette matière complexe (qui proviennent notamment de la loi du 9 mai 2007 modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès, de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses ainsi que de la loi-programme du 27 décembre 2006), l'auteur décrypte tout ce que chacun doit savoir, depuis l'établissement des droits jusquaux tarifs, exemptions ou réductions de ceux-ci.
Exclusivement orienté vers le point de vue fiscal, il est aussi bien destiné aux particuliers qu'aux professionnels qui désirent se renseigner sur les principes essentiels de cette matière, en s'appuyant sur la toute dernière législation.
Tarifs appliqués par les Régions, articles de loi, nouveau modèle de déclaration de succession Vous disposerez enfin d'un ouvrage qui met le droit en phase avec la réalité et les évolutions de la société.
Une mine d'informations pour optimiser la transmission de votre patrimoine ou de celui de vos clients !
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- Établissement des droits
- Remerciements
- Préface
- Actif imposable
- Préambule
- Évaluation de l' actif imposable
- Passif admissible
- Introduction
- Déclaration de succession
- Tarif des droits
- Exemptions
- Réductions
- Liquidation des droits
- Paiement des droits et amendes
- Garanties de l'Etat
- Obligations imposées à des tiers en vue d' assurer la juste perception des droits de succession dus par suite du décès d' habitants du royaume
- Moyens de preuve
- Pénalités
- Restitution des droits
- Prescription
- Poursuites et instances
- Renseignements à fournir par les receveurs
- Annexes
Sommaire