La responsabilité du dirigeant d'entreprise

Philippe Jehasse - Diplomé des HEC de Liège en Analyse, Contrôle et Revisorat; Avocat , Barreau de Liège
Edipro, 2007
ISBN 2930287802


Index de l'Oeuvre

La responsabilité des fondateurs

Notions générales

1. Notion de fondateur. 2. Cas particulier des sociétés anonymes. 3. Principales caractéristiques de la responsabilité des fondateurs.

Responsabilité pour des irrégularités commises lors de la constitution de la société

1. Dispositions applicables. 2. Énumération des différents cas de responsabilité. 3. Validité des souscriptions. 4. Souscription du capital minimum. 5. Surévaluation manifeste des apports en nature et les apports fictifs. 6. Libération effective des apports à concurrence du minimum requis. 7. Mentions de l'acte constitutif.

Responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance manifeste du capital social de départ

1. Introduction. 2. Plan financier. 3. Rôle du notaire instrumentant. 4. Particularités de la responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance manifeste du capital social de départ. 5. Conditions de l'action en responsabilité contre les fondateurs. 6. Montant de la condamnation.

Responsabilité de droit commun des fondateurs

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