La responsabilité du dirigeant d'entreprise

Philippe Jehasse - Diplomé des HEC de Liège en Analyse, Contrôle et Revisorat; Avocat , Barreau de Liège
Edipro, 2007
ISBN 2930287802




Index de l'Oeuvre

Préface

Introduction Générale

Bref rappel chronologique

Une matiére complexe aux conséquences (financiéres) importantes

Objet de l'ouvrage

Types de sociétés examinées

Dirigeants concernés

Remerciements

Engagements pris au nom dune société en formation

Contexte

Solution apportée par le droit des sociétés

Dérogations conventionnelles

La reprise des engagements par la société en formation

La responsabilité des fondateurs

Notions générales

1. Notion de fondateur. 2. Cas particulier des sociétés anonymes. 3. Principales caractéristiques de la responsabilité des fondateurs.

Responsabilité pour des irrégularités commises lors de la constitution de la société

1. Dispositions applicables. 2. Énumération des différents cas de responsabilité. 3. Validité des souscriptions. 4. Souscription du capital minimum. 5. Surévaluation manifeste des apports en nature et les apports fictifs. 6. Libération effective des apports à concurrence du minimum requis. 7. Mentions de l'acte constitutif.

Responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance manifeste du capital social de départ

1. Introduction. 2. Plan financier. 3. Rôle du notaire instrumentant. 4. Particularités de la responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance manifeste du capital social de départ. 5. Conditions de l'action en responsabilité contre les fondateurs. 6. Montant de la condamnation.

Responsabilité de droit commun des fondateurs

La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés

Rappel de quelques principes

1. La répartition des pouvoirs au sein des sociétés. a) Compétences exclusives de l'assemblée générale. b) Pouvoirs de l'organe de gestion. c) Le délégué à la gestion journalière. d) Le comité de direction. 2. Les principes applicables aux organes des sociétés. a) Généralités. b) Les actes posés par les organes lient la société. c) Les actes posés par les organes n'engagent pas en principe leur responsabilité.

Les différentes catégories de dirigeants et leurs responsabilités respectives

1. Présentation. 2. Administrateur ou gérant personne morale. 3. Le dirigeant de fait. 4. Administrateur indépendant. 5. Administrateur «public». 6. Personnes préposées à la gestion de la succursale belge d'une société étrangère.

Responsabilité solidaire et responsabilité personnelle

1. Principes. 2. Responsabilité personnelle. 3. Responsabilité solidaire. 4. Désolidarisation. 5. Démission.

Les trois éléments constitutifs de la responsabilité

1. Enumération. 2. La faute du dirigeant (considérations générales). a) Notion de faute. b) Critères d'appréciation de la faute. c) Fautes communes et fautes concurrentes. 3. Le lien de causalité. a) Notion. b) Présomption du lien de causalité. 4. Le dommage. a) Première approche. b) Précisions.

Les différents types de fautes

1. La «pure» faute de gestion. a) Faute de gestion et mandat. b) Incidence de la rémunération du dirigeant. c) Exemples de «pures» fautes de gestion. d) Faute de gestion et intérêt social. e) Intérêt social et intérêt de groupe. 2. La faute aquilienne. a) Notion. b) Distinctions avec la «simple» faute de gestion. c) Les différents types de fautes délictuelles. d) La jurisprudence réc...

Cas particuliers de responsabilité des dirigeants

1. Responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. a) Les différents cas de responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. b) La validité des souscriptions. c) La libération effective des nouveaux apports. d) La surévaluation manifeste des apports, des quasi-apports et les (quasi)-apports fictifs. e) Les mentions de l'acte d'augmentation du capital. f) Prescription. 2. Responsabilité en cas de conflits d'int&ea...

La mise en oeuvre de l'action en responsabilité des dirigeants

1. Qui peut introduire l'action en responsabilité?. a) L'actio mandati. b) L'action minoritaire. c) Action introduite par des tiers. 2. Causes d'extinction de la responsabilité des dirigeants. a) La décharge. b) La prescription. c) La fin du mandat. 3. Juridiction compétente. a) Compétence de principe du tribunal de commerce. b) Compétence territoriale.

La responsabilité des dirigeants dentreprises en difficulté

Qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté?

1. Définition économique de l'entreprise en difficulté. 2. Définition juridique de l'entreprise en difficulté.

Procédures propres aux entreprises en difficulté

Dispositions préventives et responsabilité accrue. 1. Information accrue en cas de pertes successives. a) Justification de l'application des règles comptables de continuité dans le rapport de gestion. b) Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'entreprise est confrontée. c) Sanctions. 2. La procédure dite «d'alerte». a) Description de la procédure dite «d'alerte». b) Action du président du tri...

Les responsabilités des dirigeants d'entreprises en difficulté

1. La responsabilité liée à la violation de l'article 633 du Code des sociétés. a) Présomption de lien de causalité entre la faute et le dommage. b) Les dirigeants sont également les actionnaires de la société. c) Étendue du dommage. d) Violation du Code des sociétés. 2. La responsabilité liée à la violation de l'article 138 du Code des sociétés. a) Preuve du lien de causalité entre la faute et le dommage. b) Responsabilité solidaire. 3. La responsabilité fiscale des dirigeants et la fermetu...

La responsabilité des dirigeants en cas de faillite

La mise en oeuvre de l'action en responsabilité en cas de faillite

1. Le monopole du curateur. 2. Exceptions au monopole du curateur. 3. Juridiction compétente. 4. Compétence territoriale.

L'action en responsabilité contre les fondateurs pour insuffisance manifeste du capital social de départ

L'action en comblement du passif

1. Champ d'application. a) Exclusion des «petites» S.P.R.L. et S.C.R.L. b) Action en comblement du passif et dettes vis-à-vis de l'O.N.S.S. c) Dirigeants soumis à l'action en comblement du passif. 2. Conditions matérielles de l'action en comblement du passif. a) La faillite et l'insuffisance d'actif. b) Une faute grave et caractérisée. c) Présomptions de fautes graves et caractérisées. d) Le lien de causalité. e) Le ...

Action en responsabilité en cas de non paiement des cotisations sociales

1. Champ d'application. a) Les «petites» S.P.R.L. et S.C.R.L. sont également visées. b) Dirigeants soumis à l'action en responsabilité pour non paiement des cotisations sociales. 2. Conditions matérielles de l'action en responsabilité. a) La faillite de la société et l'existence de dettes à l'égard de l'O.N.S.S. b) Une faute grave à la base de la faillite. c) Présomptions de fautes graves. d) Fai...

Les frais d'établissement du bilan

1. Principes. 2. Absence de comptabilité ou nécessité de redressements significatifs des comptes. 3. Que recouvre le terme «bilan» employé par le texte?. 4. Appréciation de la mesure. 5. Condamnation solidaire.

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