• La responsabilité du dirigeant d'entreprise

Editeur:
Edipro
Date de publication:
2007-07-23
Auteurs:

(Diplomé des HEC de Liège en Analyse, Contrôle et Revisorat; Avocat )
ISBN:
2930287802

Description:

La loi programme du 20 juillet 2006 a renforcé, considérablement, votre responsabilité. En cas de non-paiement du précompte professionnel, de la TVA, votre responsabilité personnelle peut être engagée. Cette responsabilité débute à la constitution de l'entreprise jusqu'à sa disparition.

De substantielles modifications relatives à votre responsabilité pénale ont également vu le jour. Les domaines sont vastes : de l'interdiction professionnelle à l'emprisonnement.

L'objectif de cet ouvrage est de vous informer de votre responsabilité et surtout, lorsque cela est possible, de vous en protéger que cela soit par prudence, par convention ou par une police d'assurance adaptée.

Ce livre s'adresse aux dirigeants des SA, SPRL et SCRL ainsi qu'aux professionnels qui les conseillent (comptables, experts-comptables, avocats, notaires…).