L’approvisionnement de l’entreprise en eau
Table des matières
- Introduction
- Cadre juridique général
- Notions
- Quand faut-il obtenir un permis d'environnement ou faire une déclaration ?
- Quelle est la procédure d'octroi du permis d'environnement et de déclaration portant sur une prise d'eau ?
- Quels sont le contenu et les effets du permis d'environnement et de la déclaration portant sur une prise d'eau ?
- Quelles sont les obligations du titulaire du permis d'environnement et de la déclaration portant sur une prise d'eau ?
- Quels sont les recours du demandeur et des tiers contre la décision de l'autorité compétente ?
- Les prises d'eau sont-elles taxées ?
- Le cas particulier des rejets dans les eaux souterraines
- Quelles sont les infractions et les sanctions ?
- La responsabilité de l'exploitant de la prise d'eau