October 18, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Coordination officieuse en langue allemande
- 17 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42quinquies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations des travailleurs pour les entreprises appartenant au secteur de la marine marchande et modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime et modifiant l'article 14bis, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme de 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
- 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement
- 4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal. - Erratum
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et germanophone, relative au financement du 'Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre en Communauté française et germanophone' (1)
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, abrogeant la convention collective de travail du 18 décembre 2013 relative au chômage avec complément d'entreprise (1)
- 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, les inondations et les chutes de grêlons des 6, 7 et 8 juin 2016 et délimitant son étendue géographique
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 17 décembre 2012 relative aux milieux d'accueil d'enfants (francophones) (I)
Autres arrêtés
- Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 octobre 2016 qui produit ses effets le 1er
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/1065/3 délivré à la SA La Vélorie L'Office wallon des déchets
- 11 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale
- 4 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination d'un médecin fonctionnaire
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 8 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 8 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
- Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la délibération du 22 août 2016 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2016 à 2019
- 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription