October 13, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fusion du Polder Noordwatering Veurne et du Polder De Moeren en un nouveau polder au nom de Westkustpolder
- 29 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les ayants droit à l'indemnité mensuelle forfaitaire pour frais réels d'enquête, l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
- 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
- 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur
- 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
- 10 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain. - Traduction allemande
- 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application des articles 32septies et 32octies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
- 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de transition dans les formations des enseignants
- 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution d'Eau), apportées par l'Assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 10 juin 2016
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2016
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2016
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2016
- Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 30/08/2016
- Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 12/09/2016
- Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 16/09/2016
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 août 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016
- Promotion Par arrêté royal du 30 août 2016, M. Cédric BOSSUT, classe A4 avec le titre de conseiller général, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A5