October 06, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce
- 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N49C - Paul Parmentierlaan (entre les bornes kilométriques 0,085 et 0,636) et N49d - Koningslaan (entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,573) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist
- 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 (1)
- 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1)
- 16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
- 21 JUILLET 2016. - Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement (UE) n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, portant insertion du titre 2 dans le livre XII « Droit de l'économie électronique » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au titre 2 du livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au titre 2 du livre XII, dans les livres I, XV et XVII du Code de droit économique. - Erratum
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques
- 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant le statut du consul honoraire
- 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une intervention financière supplémentaire aux centres de soins et de logement du secteur public dans les limites de l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins
Autres arrêtés
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016 démission de ses fonctions est accordée à Mme Anne-Cécile SCHREUER, attachée classe A1
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2016, la désignation de M. Antioco F., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles
- 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2016
- Forces armées Distinctions honorifiques. - Octroi de la Croix Militaire Par arrêté royal n° 1344 du 3 juillet 2016: La Croix militaire de 1ère classe est décernée au militaire suivant à la date du
- Environnement Un arrêté ministériel du 25 août 2016 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 août 2016
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016, démission de ses fonctions est accordée à M. Nicolaas DEKKER, attaché classe A2, à sa demande
- Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 16 septembre 2016
- Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 11 mai 2016 qui produit ses effets le 1er mai 2015