September 28, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 AOUT 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au pouvoir d'achat 2015-2016 (1)
- 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime. - Erratum
- 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration et modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration
- 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 9°, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, portant sur les règles selon lesquelles les victimes peuvent demander à être informées, à être entendues et à formuler des conditions dans leur intérêt
- 30 AOUT 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'introduction de travail de nuit pour des activités e-commerce (1)
- 30 AOUT 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2015 (1)
- 30 AOUT 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au régime de suspension de l'exécution du contrat de travail et au régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour des raisons économiques (1)
- 30 AOUT 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd - régime harmonisé (1)
- 30 AOUT 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 septembre 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- 2 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés
- 2 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Emploi Un arrêté ministériel du 31 août 2016 porte agréation, pour une durée de deux ans